M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur la disparition des postes fixes à domicile. En effet, le 18 février 2016, l'opérateur Orange a annoncé qu'il allait mettre fin à son réseau téléphonique commuté (RTC), réseau historique, qui permet d'acheminer les communications téléphoniques de ses clients et de ceux de nombreux opérateurs sur un réseau fixe. Le calendrier qui a été présenté montre qu'Orange prendra le temps pour entamer cette transition. L'entreprise commencera par mettre fin à la production des nouvelles lignes analogiques sur RTC en 2018. En 2021, l'opérateur fermera ces services progressivement jusqu'en 2024. Même si cette décision n'est pas du ressort de l'État, mais de celle de l'opérateur qui détermine librement le réseau par lequel transitent ses télécommunications et que son comportement est lui-même déterminé par des problématiques qui lui sont propres, cette mesure va concerner 12,9 millions de particuliers, qui aujourd'hui sont connectées à des lignes RTC. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que les usagers concernés par cette décision puissent, sans rupture de service et sans complications majeures, continuer à bénéficier d'une ligne téléphonique à domicile dans de bonnes conditions.

Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance du projet d'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC). Il est très attentif à ce que cet arrêt se fasse dans les meilleures conditions pour l'ensemble des utilisateurs, particuliers ou entreprises. Il convient de souligner tout d'abord que l'arrêt du RTC ne signifie pas la disparition de la téléphonie fixe à domicile. Le service téléphonique fixe continuera d'être fourni sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP), déjà utilisés actuellement par plus de 20 millions d'abonnés grand public. L'arrêt du RTC est motivé par l'obsolescence de la technologie et s'avère nécessaire dans une optique de modernisation des réseaux. La fin du RTC permettra d'accélérer l'arrivée de nouveaux services et engendrera des économies de coûts pour l'opérateur historique, qui pourra ainsi investir dans des technologies plus pérennes. Des solutions sont déjà disponibles, d'autres sont en cours d'élaboration pour permettre la migration vers les réseaux de nouvelle génération de certains usages spéciaux développés sur RTC (alarmes, télésurveillance, etc.). Pour accompagner cette migration, la fédération française des télécoms a notamment mis en place des groupes de travail avec les fédérations professionnelles concernées. Le calendrier qui a été prévu par Orange permettra que cette transition technologique se réalise sans difficulté pour les utilisateurs, avec en premier lieu l'arrêt de production de nouveaux accès RTC puis l'arrêt technique du service RTC qui se fera de manière progressive, sur plusieurs années, selon un séquencement géographique, par plaques. Orange envisage à ce stade que l'arrêt technique débute au plus tôt en 2022 pour la première plaque géographique. Des expérimentations pourraient avoir lieu d'ici là afin de bien identifier les difficultés résiduelles et adapter au besoin l'accompagnement des utilisateurs. Le programme d'arrêt du RTC fait également l'objet d'un suivi par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notamment au travers de réunions multilatérales qui permettent d'assurer la bonne information de l'ensemble des acteurs concernés. Dans un secteur en constante évolution technique, il est essentiel que le retrait des technologies obsolètes soit anticipé et accompagné.