M. Yves Daniel interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique jeunesse du Gouvernement. La jeunesse est l'une des priorités du quinquennat. Outre les réformes de l'éducation, elle bénéficie d'une attention particulière dans toutes les politiques menées, comme en témoigne le comité interministériel de la jeunesse qui se tient régulièrement depuis 2012 pour faire le point sur les avancées réalisées. Le dernier comité interministériel de la jeunesse a eu lieu en juillet 2015. De plus, en mai 2016, une mission a été confiée à M. Antoine Dulin, sur la simplification des dispositifs d'aide spécifique aux jeunes dont les premières conclusions étaient attendues pour début juin 2016. Aussi il souhaiterait, d'une part, savoir l'état d'avancement des 47 mesures prises lors du comité interministériel de la jeunesse de 2013 et les priorités pour l'année 2017 et, d'autre part, connaître les premières orientations du rapport concernant la simplification des politiques d'aides à la jeunesse et comment elles pourraient s'articuler avec les préconisations de M. Christophe Sirugue, concernant la refonte des minimas sociaux.

La priorité à la jeunesse s'est donné pour objectifs d'accompagner les jeunes vers l'autonomie, dans une perspective de réduction des inégalités sociales et territoriales, de lutter contre leur absence de recours aux droits en simplifiant les modalités d'accès et en améliorant l'information, et d'encourager leur prise de responsabilité et leur engagement citoyen. Cet engagement fort et tangible s'est traduit par une augmentation substantielle des moyens consacrés par l'Etat aux politiques en faveur de la jeunesse, passant de 75,15 milliards d'euros en 2011 à 90,97 milliards en 2017. Elle s'est concrétisée par trois comités interministériels de la jeunesse à partir de 2013 et la mise en œuvre du plan gouvernemental « Priorité jeunesse », qui traite des parcours des jeunes dans leur totalité (éducation, formation, emploi, santé, logement, culture, loisirs, citoyenneté, etc.). De 47 mesures en 2013, le Gouvernement est passé à 62 en 2015, afin que des avancées très concrètes dans la vie de tous les jeunes soient déployées dans tous les secteurs : - pour qu'ils puissent tous se former et travailler : lutte contre décrochage scolaire et droit à la réorientation, stages pour les collégiens et lycéens professionnels, accompagnement de l'entrée dans les études supérieures, entrepreneuriat des étudiants, Grande école du numérique, aide financière à la recherche du premier emploi (ARPE), soutien volontariste à l'alternance, nouvelles aides à l'emploi des jeunes, Garantie jeunes, etc. - pour leur permettre de vivre dans de bonnes conditions : réforme des bourses étudiantes, prime d'activité, logements étudiants, garantie locative universelle, stages mieux encadrés et rémunérés, contraception gratuite et IVG remboursée à 100%, réforme du permis de conduire, etc. - pour les encourager à s'engager et les aider à s'épanouir : service civique universel, mobilité internationale pour tous, droit à l'année de césure, etc. La loi Egalité et citoyenneté, promulguée fin janvier 2017, vient renforcer ces mesures et crée notamment les conditions d'un plus grand engagement et d'une plus grande participation des jeunes (pré-majorité associative, droit de publication des mineurs, reconnaissance de l'engagement étudiants, etc. D'autres mesures continueront à être prises. A cet égard, la mission confiée en mai dernier à Mme Célia Vérot et M. Antoine Dulin relative aux simplifications pouvant être apportées aux politiques d'aides à la jeunesse s'inscrit dans la continuité des travaux menés pour faciliter l'accès des jeunes aux droits. La mission rendra son rapport en février 2017. Ses premières orientations visent à concevoir des démarches administratives simples pour les jeunes, à limiter les barrières d'âge et de statut et à renforcer la gouvernance des politiques de jeunesse, tout en portant une attention particulière aux jeunes protégés.