M. Yves Daniel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la politique gouvernementale en matière d'autisme et son application en circonscription. En France, la reconnaissance de l'autisme comme un handicap a été tardive, puisqu'il a fallu attendre 1996 et la loi dite « Chossy ». Une dizaine d'années supplémentaires ont été nécessaires pour que soit mise en place une politique d'envergure avec un premier plan Autisme entre 2005 et 2007. Ce dernier a permis, entre autres, la création de 2 600 places en établissements et services spécifiquement dédiés aux personnes autistes, la création dans chaque région d'un centre ressource pour l'autisme (CRA) chargé d'apporter de l'aide et des conseils aux familles, de la formation et de l'information aux équipes et professionnels de terrain et surtout la mise en place d'instances nationales consultatives de pilotage de la politique de l'autisme. Le deuxième plan, qui couvrait la période 2008-2010 pour une dotation globale de 187 millions d'euros, avait pour principal objectif de structurer davantage la prise en charge des troubles autistiques ce qui s'est décliné en trois axes : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner et, enfin, diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. En 2012, l'attribution du label « grande cause nationale » à l'autisme a mis en lumière la nécessité d'un troisième plan, annoncé le 2 mai 2013, pour la période 2013-2017 et organisé autour de 5 priorités : diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l'ensemble des acteurs de l'autisme. Si ces plans ont permis de progresser dans la prise en charge de la maladie, ceci reste largement insuffisant aux regards des besoins. En effet, alors qu'on estime à environ 650 000 le nombre de personnes atteintes de cette maladie, seules 75 000 sont diagnostiquées et suivies dans le secteur médico-social et moins de 20 % d'entre elles bénéficient d'un accompagnement au sein d'une structure dédiée. Cette situation entraîne de nombreuses difficultés pour les familles concernées, notamment dans l'enfance : une prise en charge partielle et non adaptée revient au minimum à 2 500 euros par enfant et par mois et 80 % des enfants atteints d'autisme en France ne sont pas scolarisés. La région Pays de la Loire n'échappe pas à la règle puisqu'à l'heure actuelle seules 1 500 personnes autistes ou présentant d'autres troubles envahissants du développement (TED) sont accueillies en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Confronté régulièrement à ces familles en détresse dans sa circonscription, il souhaiterait d'une part disposer de quelques données chiffrées de la mise en place des plans Autisme 1 et 2 en Loire-Atlantique, et plus précisément savoir le nombre de places spécialisées qui ont été créées et leur localisation. D'autre part, à mi-parcours du plan Autisme 3, il souhaiterait avoir un premier état des lieux de son application dans ce même département et connaître les objectifs et les projets concrets de création de places pour les années à venir, eu égard aux moyens financiers mobilisables puisqu'il avait été annoncé qu'à ceux du plan Autisme 3, s'ajouteraient ceux consacrés à l'achèvement du 2ème plan Autisme.

RECONNAISSANCE ET PRISE EN CHARGE DE L'AUTISME EN FRANCE

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel, pour exposer sa question, n°  1015, relative à la reconnaissance et à la prise en charge de l'autisme en France.

M. Yves Daniel. En France, la reconnaissance de l'autisme comme un handicap a été tardive, puisqu'il a fallu attendre 1996 et la loi dite « Chossy ». Une dizaine d'années supplémentaires ont été nécessaires pour que soit menée une politique d'envergure avec un premier plan Autisme entre 2005 et 2007. Ce dernier aura notamment permis d'ouvrir 2 600 places en établissements et services spécifiquement dédiées aux personnes autistes, de créer dans chaque région un centre ressource pour l'autisme – CRA – chargé d'apporter d'aider et de conseiller les familles, de former et d'informer les équipes et les professionnels de terrain. Surtout il aura permis de mettre en place des instances nationales consultatives de pilotage de la politique de l'autisme.

Le deuxième plan, qui couvrait la période 2008-2010 pour une dotation globale de 187 millions d'euros, avait pour principal objectif de mieux structurer la prise en charge des troubles autistiques, ce qui s'est décliné en trois axes : mieux connaître pour mieux former, mieux repérer pour mieux accompagner, enfin, diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne.

En 2012, l'attribution à l'autisme du label « grande cause nationale » a mis en lumière la nécessité d'un troisième plan, annoncé le 2 mai 2013, pour la période 2013-2017 et organisé autour de cinq priorités : diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l'ensemble des acteurs de l'autisme.

Si ces plans ont permis de progresser dans la prise en charge de la maladie, ils restent largement insuffisants aux regards des besoins. En effet, alors que l'on estime à environ 650 000 le nombre de personnes atteintes de cette maladie, seules 75 000 sont diagnostiquées et suivies dans le secteur médico-social et moins de 20 % d'entre elles bénéficient d'un accompagnement au sein d'une structure dédiée. Cette situation entraîne de nombreuses difficultés pour les familles concernées, notamment dans l'enfance, car une prise en charge partielle et non adaptée revient au minimum à 2 500 euros par enfant et par mois, sachant que 80 % des enfants atteints d'autisme en France ne sont pas scolarisés. La région des Pays de la Loire n'échappe pas à la règle puisque, aujourd'hui, seules 1 500 personnes autistes ou présentant d'autres troubles envahissants du développement sont accueillies en établissements sociaux et médico-sociaux.

Confronté régulièrement à ces familles en détresse dans ma circonscription, je souhaiterais disposer de quelques données chiffrées relatives à la mise en œuvre des plans Autisme I et II en Loire-Atlantique, en particulier au nombre de places spécialisées qui ont été créées et à leur localisation. Par ailleurs, à mi-parcours du plan Autisme III, j'aimerais avoir un premier état des lieux de son application dans ce même département et connaître les objectifs et les projets concrets de création de places pour les prochaines années, eu égard aux moyens financiers mobilisables puisqu'il avait été annoncé qu'à ceux du plan Autisme III, s'ajouteraient ceux consacrés à l'achèvement du deuxième plan Autisme.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Monsieur le député, l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire finance 19 600 places dédiées à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Les priorités régionales concernent l'accompagnement de la scolarisation en école ordinaire et le développement de l'offre d'accompagnement pour les adultes en situation de handicap.

Pour ce qui est plus précisément de la Loire-Atlantique, l'application des deux premiers plans « Autisme » a permis de faire évoluer significativement l'offre dédiée : 127 places pour enfants ont été créées entre 2006 et 2013, ce qui porte leur nombre total à 238 places installées, soit une augmentation de 135 % ; s'agissant des adultes, 120 nouvelles places ont été créées, le nombre total des places installées atteignant désormais 166, soit une augmentation de 265 %.

En 2014 et 2015, dans cette période charnière entre la fin du second plan et la mise en œuvre effective du troisième plan, les efforts de création de places « autisme » se sont poursuivis dans ce département : vingt-quatre nouvelles places de service d'éducation spéciale et de soins à domicile, les SESSAD, ont été créées dans l'agglomération nantaise et dans le secteur de Nozay ; deux structures expérimentales de type « École ABA », comportant un total de vingt places, ont été créées à Nantes et à Saint-Nazaire ; enfin, vingt places de foyer d'accueil médicalisé pour adultes autistes ont été créées à Grandchamp-des-Fontaines.

La mise en œuvre du troisième plan « Autisme » pour 2013-2017 s'est d'ores et déjà concrétisée en Loire-Atlantique par l'octroi de moyens qui permettront d'améliorer le diagnostic, puisque 75 000 euros – financés à 80 % par l'ARS et à 20 % par le département – ont été alloués pour renforcer les équipes professionnelles de trois centres d'action médico-sociale précoce, mais aussi d'améliorer la scolarisation en milieu ordinaire et l'offre d'accompagnement médico-social pour les plus jeunes. En effet, une première unité d'enseignement en maternelle a été ouverte à la rentrée de septembre 2014 à l'école Stéphane Hessel de Saint-Herblain, soit un investissement de 280 000 euros auquel s'ajoute un poste d'enseignant spécialisé financé par le ministère de l'éducation nationale. D'autre part, 80 000 euros ont été accordés en 2014 à huit gestionnaires de SESSAD du département afin qu'ils adaptent leurs projets d'accompagnement des jeunes enfants d'âge maternel.

En 2015, des appels à projets seront lancés au niveau régional en vue de créer trente-six places de SESSAD pour accompagner de très jeunes enfants dans un parcours précoce, et quinze places d'hébergement temporaire pour permettre de renforcer l'offre de répit pour les aidants.

Enfin, les crédits octroyés dans le cadre du plan « Autisme » pour la période 2016-2017 permettront la création de soixante-trois places nouvelles pour les adultes en Pays de la Loire, dont trente-quatre places en Loire-Atlantique. Les travaux sont en cours avec le département afin d'étendre des capacités non importantes.

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces éléments d'information qui me permettront de rassurer les familles et de leur affirmer que le Gouvernement est pleinement mobilisé, au niveau tant national que local, pour les accompagner et pour les soutenir.