M. Paul Giacobbi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la bactérie xylella fastidiosa. Cette dernière constitue une grave menace pour l'oliveraie et il n'existe, à l'heure actuelle, aucune mesure de prophylaxie, hormis l'arrachage et le brûlage. Ce parasite est actuellement présent dans la région italienne des Pouilles et il progresse rapidement vers le nord de Brindisi. Sa propagation pourrait s'étendre à d'autres régions de la péninsule et atteindre la France, notamment le pourtour méditerranéen, dans les prochains mois. La Corse demeure particulièrement exposée eu égard aux nombreux échanges commerciaux entre l'île et l'Italie, mais aussi à la présence des mêmes cultures sensibles assorties d'un climat propice et des mêmes insectes vecteurs. Cette bactérie menace aussi de nombreux arbres fruitiers, les chênes et la vigne. Une infestation constituerait une vraie catastrophe sanitaire et environnementale mais aussi économique. La Corse produit et exporte de l'huile d'olive, des clémentines et du vin, reconnus pour leur grande qualité. Face à ce grave péril, aucune disposition concrète et durable, susceptible de l'endiguer, n'avait été prise jusqu'à récemment. Il y quelques semaines, le Gouvernement a décidé la mise en place de mesures nationales afin d'interdire l'importation en France de végétaux sensibles à xylella fastidiosa et provenant de zones touchées par celle-ci. Il faut saluer la mise en place tout récemment de mesures européennes de prévention contre l'introduction et la dissémination de la bactérie. Le préfet de Corse a jugé nécessaire, à juste titre, d'y ajouter des mesures complémentaires. Il serait néanmoins opportun, s'agissant de la Corse, de mettre en œuvre les dispositions supplémentaires suivantes : concentrer le transport des végétaux dans deux ports corses uniquement, créer des zones de quarantaine dans l'attente des résultats des laboratoires, mettre en œuvre une procédure d'enregistrement de la traçabilité complète et continue des plants garantissant la transparence depuis le producteur initial jusqu'au destinataire final, imposer la délivrance d'une déclaration préalable d'importation en Corse accompagnée obligatoirement d'un PPE (passeport phytosanitaire européen) quelle que soit l'origine des végétaux (pays tiers mais également pays issus de l'UE), interdire l'entrée en Corse de végétaux par les particuliers, mettre en place les moyens humains et budgétaires suffisants pour mettre en œuvre ces mesures et en assurer leur application. Aussi souhaite-t-il connaître l'avis du Gouvernement sur ces propositions qui permettraient d'endiguer la diffusion de cette bactérie.

PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DE LA BACTÉRIE XYLELLA FASTIDIOSA EN CORSE.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question, n°  1037, relative à la prévention de la diffusion de la bactérie Xylella fastidiosa en Corse.

M. Paul Giacobbi. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et porte sur la bactérie Xylella fastidiosa – voyez qu'on utilise encore le latin dans les sciences ! Cette dernière constitue une grave menace pour l'oliveraie en particulier et il n'existe, à l'heure actuelle, aucune mesure de prophylaxie, hormis l'arrachage et le brûlage. Cette bactérie est actuellement présente dans la région italienne des Pouilles et progresse rapidement vers le nord, vers Brindisi. Sa propagation pourrait s'étendre à d'autres régions de la péninsule et atteindre la France, notamment le pourtour méditerranéen. Du reste, on a trouvé récemment à Rungis un plant de caféier infesté en provenance de Hollande.

La Corse demeure particulièrement exposée, du fait des nombreux échanges commerciaux entre l'île et l'Italie mais aussi de la présence des mêmes cultures sensibles assorties d'un climat propice et des mêmes insectes vecteurs. En substance, cette bactérie menace de nombreux arbres fruitiers, les chênes et la vigne, en plus de l'olivier. Une infestation constituerait une vraie catastrophe sanitaire et environnementale mais aussi, bien entendu, économique. Vous le savez, la Corse produit et exporte, entre autres, de l'huile d'olive, des clémentines et du vin reconnus pour leur qualité.

Face à ce grave péril, dont il convient de prendre toute la dimension, aucune mesure concrète n'avait été prise jusqu'à récemment. La collectivité territoriale a sensibilisé les pouvoirs publics, notamment le représentant de l'État en Corse mais également le ministère, pour que des dispositifs de protection soient mis en place dans les meilleurs délais. Je dois dire que nous avons été entendus. Il y quelques semaines, le Gouvernement a décidé la mise en œuvre de mesures nationales afin d'interdire l'importation en France de végétaux sensibles à la Xylella fastidiosa en provenance des zones touchées. Le préfet de Corse a jugé nécessaire, et je ne peux que m'en féliciter et le remercier, d'y ajouter des mesures complémentaires qui, je le crois, vont se révéler particulièrement efficaces.

Face donc à ce péril qui, s'il se précise, ne nous laissera que les yeux pour pleurer, il serait opportun de prendre aussi les dispositions suivantes : élargir l'interdiction totale à l'ensemble des végétaux, avec des dérogations, mais réservées aux professionnels ; créer un centre d'analyse sur place, en Corse, pour connaître plus rapidement les résultats ; établir un comité technique qui sera en mesure, d'une part, de définir des critères de dérogation et, d'autre part, d'étudier la possibilité de créer des zones de confinement dans les deux ports principaux, avec désinsectisation systématique des végétaux et analyse des variétés sensibles pour s'assurer de l'état sanitaire des végétaux introduits par dérogation.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir nous faire connaître votre avis sur les propositions que nous venons de formuler.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, comme vous le savez, c'est sous l'impulsion de la France, qui avait pris le 4 avril la décision unilatérale de renforcer les mesures pour prévenir l'introduction de la bactérie Xylella fastidiosa à la suite d'un rapport scientifique sur le sujet, que le comité de la santé des végétaux de la Commission européenne a approuvé, le 28 avril dernier, les nouvelles mesures d'urgence renforcées contre cette bactérie, sur le territoire de l'Union européenne d'une part et à l'importation d'autre part. Stéphane Le Foll a salué ces mesures, qui se substitueront dès leur entrée en vigueur à nos mesures nationales. Il a par ailleurs réaffirmé son soutien à l'Italie, où se trouve un foyer très important de cette bactérie dans le sud de la botte, dans la région des Pouilles. Il a rappelé la nécessaire solidarité de l'Union avec l'Italie et ses producteurs car seule une gestion efficace de ce foyer permettra de protéger l'ensemble des États membres.

L'arrêté pris par le préfet de la région Corse interdit l'introduction des végétaux sensibles à la Xylella fastidiosa de toutes origines, y compris les végétaux qui pourraient être introduits par des particuliers. Par voie de dérogation et uniquement à destination des professionnels, des végétaux sensibles produits hors zone délimitée en Italie ou pays tiers contaminé ou de statut inconnu peuvent être introduits, après autorisation et uniquement par les ports d'Ajaccio et Bastia.

Ceci implique nécessairement une déclaration préalable d'introduction sous forme de demande adressée aux autorités compétentes locales, qui réalisent les contrôles en cas de suspicion et ont le pouvoir de consigner les végétaux et, le cas échéant, de les disposer dans des locaux de confinement appropriés dans l'attente du résultat d'analyse. L'autorité compétente est en outre habilitée à prendre toute mesure empêchant la diffusion de la bactérie, telle que des mesures contre les vecteurs.

Cet arrêté a été notifié à la Commission européenne par la France, qui a annoncé le dépôt d'un dossier de demande de reconnaissance de la Corse comme zone protégée, compte tenu de ses spécificités pédoclimatiques et économiques, la culture de l'olivier représentant la principale production arboricole de l'île. Le Gouvernement veillera à ce que les services de l'État disposent des moyens humains et budgétaires suffisants à la mise en œuvre de ces mesures de surveillance sur le territoire d'une part et pour les importations d'autre part.

Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Je remercie le Gouvernement. Les mesures ont effectivement été prises, le cadre est dessiné, il faut simplement y tenir la main. La collectivité territoriale de Corse est naturellement prête à coopérer avec l'État, dans tous les sens du mot, en tant que de besoin.