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🤔aménagement du littoral
12 mai 2015
Stéphane Travert
mer et littoralréglementationurbanisation
M. Stéphane Travert interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'insécurité juridique à laquelle sont confrontés les élus locaux des zones urbanisées littorales. Les territoires littoraux produisent des projets de développement agricole et économique visant à l'urbanisation des côtes et des communes littorales dans des conditions normales. Or, ces dernières années, les élus locaux doivent faire face à la montée du nombre de recours fondés sur une interprétation extensive de la loi littoral. De plus, ils rencontrent de réelles difficultés en matière d'urbanisation, notamment de communes littorales situées dans l'arrière-pays avec ce que l'on appelle les « dents creuses », mais aussi la question de la continuité des hameaux. Une circulaire est attendue depuis deux ans afin de résoudre ces difficultés. C'est pourquoi il l'interroge sur le contenu et la date de publication de cette circulaire qui permettra une application plus juste et cohérente de la loi en matière d'urbanisme littoral.
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