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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔immatriculation
12 mai 2015
Yves Albarello
automobiles et cyclesfabricationperspectivesplaques
M. Yves Albarello attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des plaques d'immatriculation usurpées dont sont victimes 400 000 véhicules chaque année. Il s'agit du procédé de la doublette, car il n'y a aucun contrôle de la fabrication de ces plaques. C'est un risque pour la sécurité publique et pour les finances de l'État, car cette falsification est évaluée à plus de 200 millions d'euros : coût des contrôles, manque à gagner, insécurité routière, préjudice. Grace à la simplicité de fabrication, l'usurpateur peut commettre toutes les infractions possibles et c'est au propriétaire de prouver sa bonne foi. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur la solution proposée : un procédé innovant permettant l'authentification des plaques minéralogiques, simple, à coût réduit. Il s'agira d'un contrôle à chaque étape du processus de production et de distribution des plaques, avec un dispositif de code optique, vérification dans un registre dématérialisé et vérification par lecteur électromagnétique. Autre avantage : mieux gérer le flux des véhicules en cas de pic de pollution, ce qui rejoint sa précédente question orale qu'il a posée au ministre de l'intérieur le 27 janvier dernier.
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