M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sous-préfecture de Blaye. Cette sous-préfecture, située dans la XIème circonscription de la Gironde dont il est le député depuis 2007, a été en 2009 programmée pour sa fermeture : les meubles déménagés, la voiture de fonction vendue, l'antenne de télévision démontée. Il a obtenu in extremis et à l'arrachée dans ce même hémicycle et à cette même place de la part du secrétaire d'État de l'époque, M. Marleix, la nomination d'un sous-préfet. Aujourd'hui, tous les élus de la circonscription qui s'étaient fortement mobilisés à cette époque à ses côtés, lui font remonter leur inquiétude : cela fait 9 mois que le poste de sous-préfet est de nouveau vacant à Blaye. Il vient donc s'enquérir auprès du ministre de sa nomination. Il n'ignore pas les difficultés budgétaires auxquelles son ministère est confronté et donc les indispensables économies à envisager. Il sait aussi que les deux cadres de la sous-préfecture de Blaye, le secrétaire général et le responsable de la commission de sécurité sont à quelques mois de la retraite d'où bien sûr la tentation de saisir cette opportunité pour fermer définitivement cette sous-préfecture. Si cette idée a germé dans son administration, il vient lui demander de la repousser. Autant un allègement des effectifs administratifs peut être entendu à l'heure de la dématérialisation et des transmissions internet, autant la présence d'un sous-préfet est indispensable dans l'arrondissement de Blaye pour la médiation de l'administration avec les élus ruraux, sa participation à l'animation économique et plus encore sur ce territoire, indispensable parce que sa gestion, soumise aux aléas des inondations de l'estuaire et à la présence d'une centrale nucléaire, justifie plus qu'ailleurs une présence forte de l'État. Sauf à considérer que le pays de Haute-Gironde est un sous territoire abandonné par l'État ce qui contraindrait ses élus dont il fait partie à en tirer les conséquences, il lui demande de lui confirmer la nomination prochaine d'un sous-préfet à Blaye, et de bien vouloir lui en fixer les délais.

AVENIR DE LA SOUS-PRÉFECTURE DE BLAYE

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour exposer sa question, n°  1070, relative à l'avenir de la sous-préfecture de Blaye.

M. Philippe Plisson. La fermeture de la sous-préfecture de Blaye, située dans la onzième circonscription de la Gironde dont je suis le député depuis 2007, est programmée depuis 2009 : les meubles ont été déménagés, la voiture de fonction vendue, l'antenne de télévision démontée. J'ai obtenu de M. Marleix, alors secrétaire d'État, in extremis et à l'arrachée, dans ce même hémicycle, la nomination d'un sous-préfet.

Aujourd'hui, tous les élus de la circonscription qui s'étaient fortement mobilisés à cette époque à mes côtés me font remonter leur inquiétude : cela fait neuf mois que le poste de sous-préfet est de nouveau vacant à Blaye. Je viens donc m'enquérir auprès de vous de la nomination d'un nouveau sous-préfet. Je n'ignore pas que les difficultés budgétaires auxquelles le ministère de l'intérieur est confronté lui imposent des économies. Je sais aussi que les deux cadres de la sous-préfecture de Blaye, le secrétaire général et le responsable de la commission de sécurité, sont à quelques mois de la retraite, d'où peut-être la tentation de saisir une telle opportunité pour fermer définitivement la sous-préfecture.

Si cette idée a germé dans l'esprit du ministère, je viens vous demander de la repousser vigoureusement. Autant un allégement des effectifs administratifs peut se comprendre à l'heure de la dématérialisation et des transmissions en ligne, autant la présence d'un sous-préfet est indispensable dans l'arrondissement de Blaye pour assurer la médiation de l'administration avec les élus ruraux et sa participation à l'animation économique, d'autant que la gestion de ce territoire, soumis à un risque d'inondation de l'estuaire et qui compte une centrale nucléaire, justifie plus qu'ailleurs une présence forte de l'État.

Le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, que j'ai rencontré la semaine dernière à ma demande, m'a assuré qu'un sous-préfet allait être nommé à Blaye dans les meilleurs délais. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, me confirmer cette excellente nouvelle, et m'indiquer au moins de façon approximative la date d'arrivée de notre nouveau sous-préfet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Je veux vous rassurer, monsieur le député : un sous-préfet sera nommé dans les prochaines semaines à Blaye.

Je profite de cette question pour rappeler que le Gouvernement souhaite réformer la carte des sous-préfectures. Il l'a d'ailleurs fait en Alsace Moselle, en début d'année, au terme d'une large concertation.

La France d'aujourd'hui n'est pas la même qu'au début du XXe siècle ; les voies de communication, les outils d'information, les attentes des habitants et des élus ne sont pas les mêmes. La proximité peut aujourd'hui se définir de multiples manières et un nombre croissant de Français souhaite une réponse efficace des administrations à distance beaucoup plus qu'un guichet pas trop éloigné.

Une étude est actuellement conduite par les préfets de région et de département dans cinq régions : Île-de-France, Bourgogne, Franche-Comté, Pays de la Loire et Centre. Elle donnera lieu dans les prochains mois à des décisions, qui ne pourront être prises qu'en concertation avec les élus. Le réseau des sous-préfectures est condamné à évoluer s'il veut survivre et conforter sa valeur ajoutée.

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson.

M. Philippe Plisson. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette excellente nouvelle, propre à rassurer les élus et les habitants de ma circonscription.

Quant à la nécessité que vous invoquez de faire évoluer la carte des sous-préfectures, nous y sommes attentifs et nous participerons à ces débats, pourvu que l'arbitraire n'y règne pas, au détriment de territoires comme le mien et au prix d'une stigmatisation que nous ne pourrions pas accepter.

Cela étant dit, nous attendons avec impatience l'arrivée de ce nouveau sous-préfet. Vous ne m'en avez pas précisé la date : j'espère que nous n'aurons pas à l'attendre encore pendant des mois !