🤔centres hospitaliers26 mai 2015 •
Jean-René Marsac •
établissements de santécentres hospitaliers de proximitéinvestissementsRedonsubventions M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir des centres hospitaliers (CH) de proximité éloignés des centres hospitaliers universitaires (CHU). Il l'interroge sur le soutien de l'État aux programmes d'investissement de ces centres hospitaliers et particulièrement sur les critères d'attribution des subventions à l'investissement fixés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO). Ce comité a pour objectifs la validation des projets d'investissement et de faire progresser la performance de l'ensemble des investissements portés par les établissements de santé. Cependant les critères fixés pour l'attribution des subventions sont trop restrictifs. Ils concernent des projets d'un montant très élevé et excluent ainsi les centres hospitaliers de proximité. Il lui demande quelles sont les évolutions que le Gouvernement envisage afin de soutenir plus fortement les programmes d'investissement des centres hospitaliers de proximité comme celui de Redon en Ille-et-Vilaine qui a un projet d'investissement devenu urgent.