M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état des routes nationales qui mécontente de plus en plus les usagers. En effet, leurs réclamations sont de plus en plus nombreuses et ils mettent en rapport la pression de plus en plus forte du prélèvement de la répression routière comme outil de la réduction de la mortalité avec le faible investissement dans la sauvegarde du patrimoine routier national et son maintien en sécurité. La RN 12, dans sa section yvelinoise en est un parfait exemple. Au point que son parcours est marqué par des balises de signalement des barrières défoncées, de panneaux « marquages effacés » et « trous en formations » ! En conséquence, il lui demande les raisons de cette situation et quels moyens le Gouvernement entend allouer pour y remédier et pour assurer la sécurité des usagers de ces axes routiers dont il a la charge.

MAUVAIS ÉTAT DES ROUTES NATIONALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour exposer sa question, n°  1094, relative au mauvais état des routes nationales.

M. Jean-Marie Tetart. Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les questions orales ne se prêtant pas à des illustrations photographiques, j'espère que ma question suffira à vous laisser imaginer le sentiment d'abandon éprouvé par les usagers du domaine routier national, notamment ceux de la section yvelinoise de la RN 12, qui me saisissent régulièrement de cette question.

Les espaces verts, dont la qualité lui avait valu le ruban vert il y a quelques années, font désormais l'objet de fauchages et d'élagages tardifs et sans discernement, au mépris de la conservation des espèces et de leur variété, pratique qui favorise la prolifération des orties et des chardons, pourtant déclarés nuisibles à l'agriculture.

Les marquages au sol ne sont rénovés que lorsqu'ils sont pratiquement effacés, au point qu'ils ne balisent plus les voies sur certains tronçons par temps de pluie ou entre chien et loup. Les revêtements ne sont rafistolés que de longs mois après leur détérioration par des hivers successifs, au bénéfice des marchands de pare-brise. Les cabines d'appel de secours ne sont plus entretenues – on compte sans doute sur le téléphone mobile des usagers. Les écrans centraux anti-éblouissement ne subsistent plus qu'en pointillés, jouant aux sémaphores.

Pire, les barrières de sécurité qui ont été détériorées par des chocs restent dans cet état pendant des mois, voire des années, simplement marquées par des plots dont les stocks doivent certainement s'épuiser, laissant sans protection des potelets de fixation saillants et dangereux.

Tel est le tableau de l'état d'entretien du réseau routier national dans les Yvelines. L'État réduirait-il la sécurité routière à la limitation de vitesse ? Attend-il de transférer aux régions et aux départements un patrimoine dégradé ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, les crédits consacrés à la maintenance du réseau routier national ont en effet connu il y a quelques années une baisse significative. La qualité du réseau s'est de ce fait malheureusement continûment dégradée. Cela conduit au constat que vous faites et que je partage sur de nombreuses routes de France. Trop d'années de sous-investissement ont abouti à un réseau en mauvais état.

C'est bien la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé dès 2012 de stabiliser le niveau des moyens dédiés à l'entretien routier. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, il est en effet indispensable d'enrayer la dégradation de nos réseaux routiers.

C'est aussi pour cela que le Gouvernement a récemment lancé un plan de 100 millions d'euros pour la réalisation de 150 chantiers de remise en état des routes nationales et des voies navigables. Cela revient concrètement à doubler l'effort de remise en état de nos routes nationales pour l'année 2015. Il s'agit en outre de travaux sur des marchés à bons de commande, prêts à être lancés, utiles, qui impliqueront les PME dans leur ensemble et qui soutiendront le secteur des travaux publics.

S'agissant de la RN 12, cette route ne nécessite pas de travaux de chaussée en profondeur mais la couche de roulement de certaines sections a besoin d'être rénovée. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du plan gouvernemental que je viens de rappeler, 1 million d'euros est destiné à la réfection des chaussées de la RN 12 au niveau de Plaisir. Ces travaux permettront notamment de rafraîchir le marquage au sol.

Voilà la réponse concrète que le Gouvernement apporte dans votre territoire comme dans de nombreux autres pour enrayer la dégradation des réseaux routiers et maintenir la sécurité de ses usagers.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Tetart.

M. Jean-Marie Tetart. Je vous remercie pour la franchise avec laquelle vous reconnaissez l'état dégradé de ce réseau routier – il est vrai qu'il suffit de le parcourir pour s'en rendre compte. Je prends note du plan de remise en état dont vous faites état, notamment de la rénovation de la couche de roulement de la RN 12. Je tiens cependant à appeler tout particulièrement votre attention sur l'état de dégradation totale où se trouvent, depuis plus de deux ans parfois, certaines barrières de sécurité, au point de laisser apparaître les potelets de fixation, qui peuvent être fatals pour les motards et en cas d'accident. Il me semble que cela appelle aussi un effort particulier.