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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔politique à l'égard des jeunes
9 juin 2015
François André
jeuneschantiers de proximitédispositif argent de pochemodalités
M. François André alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conditions de mise en action du dispositif intitulé « argent de poche » par les collectivités locales. Celles-ci peuvent embaucher des jeunes de 16 à 18 ans pour des travaux d'intérêt général, pour une durée de 5 jours maximum et sans dépasser 3 heures et demi par jour. La rémunération maximale se porte ainsi à 75 euros. Ce dispositif a le grand mérite de permettre à des jeunes de se confronter au monde du travail, de gagner un peu d'argent de poche et cela dans un cadre citoyen, à une époque où l'on regrette tant le délitement du lien social. Durant des années, la pratique courante voulait que la collectivité employant des jeunes dans le cadre de ce dispositif soit exemptée de contrat de travail, de fiche de paie, de déclaration URSAFF ou encore de cotisation sociale, rendant ainsi le dispositif très souple. Cette pratique était appuyée par les administrations de la sécurité sociale, de l'ACOSS et de la DIRRES, par le biais d'un courrier renouvelé annuellement. Cette année, il semblerait que cette pratique prenne définitivement fin, cette exemption n'ayant pas été renouvelée. Cela provoque du trouble chez les élus locaux, les regrets des familles à cette annonce, et la charge symbolique alors que la majorité prône la simplification et l'assouplissement de l'action publique. De plus, ce dispositif, peu coûteux pour les collectivités, peut être mis en place partout, y compris dans les communes les moins aisées ou dans les petites communes rurales. Il souhaite donc savoir, d'une part, les raisons précises qui ont conduit au non renouvellement de ce dispositif et, d'autre part, les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre le maintien dans les meilleures conditions de ce dispositif, vertueux pour nos jeunes et nos territoires.
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