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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔fromages
6 déc. 2016
Christophe Castaner
agroalimentaireAOC du BanonCETAconséquences
M. Christophe Castaner interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les mesures figurant dans l'accord économique commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) concernant la protection des indications géographiques protégées (IGP) et, également, des appellations d'origine contrôlées (AOC), et en particulier celle du fromage de Banon qui se trouve être la plus petite AOC fromagère de France mais dont la renommée mérite protection. Cet accord entre le Canada et l'Union européenne, qui après de nombreuses années de négociation a été signé le 30 octobre 2016 et entrera en vigueur de manière provisoire jusqu'à sa ratification par les parlements nationaux, pourra se révéler une opportunité pour les producteurs de fromage. En effet, il fait passer les quotas de fromages exportables au Canada de 13 472 à 18 500 tonnes. Toutefois, dans le même temps, une véritable inquiétude existe concernant le respect des IGP et des AOC. Les IGP sont une véritable protection pour des produits dont la qualité et la réputation sont liées à leur origine géographique alors que les AOC protègent des produits désignant des produits répondant aux critères de l'AOP et protègent la dénomination sur le territoire français. Il ne faudrait en aucun cas que cet accord transatlantique puisse affaiblir ces protections. De plus, concernant le cas du fromage de Banon, bénéficiant d'une AOC, de quelle manière sera-t-il protégé à la suite de la ratification de cet accord ? Ainsi, le Gouvernement peut-il lui indiquer quelles seront les conséquences réelles sur les IGP, les AOC mais aussi ce qu'il en est du fromage de Banon qui mérite d'être lui aussi protégé.
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