INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche, pour exposer sa question, n° 1572, relative aux infrastructures ferroviaires.
M. Philippe Nauche. Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité impérieuse de poursuivre la construction d'infrastructures ferroviaires, dans une logique d'aménagement du territoire. Plus précisément, c'est la question de la desserte du Limousin en général et de la Corrèze en particulier que je souhaite soulever aujourd'hui.
Comme vous le savez, la déclaration d'utilité publique du barreau Limoges-Poitiers a été annulée par le Conseil d'État en avril dernier, laissant la question en suspens. Or, à l'occasion de son déplacement à Brive le 8 octobre dernier, le Président de la République a réaffirmé son soutien à l'idée d'une ligne à grande vitesse – LGV – permettant de désenclaver correctement le centre ouest de la France sur le plan ferroviaire. Il a donc demandé que le dossier soit retravaillé et que des solutions concrètes soient proposées, notamment en matière financière.
Parmi les réflexions en cours, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite « POLT », pourrait bénéficier d'une alternative cohérente fondée sur une amélioration des infrastructures et du matériel et un raccordement à la grande vitesse européenne, sur une partie du trajet au moins, entre Paris et Vierzon dans un premier temps.
Par ailleurs, nous connaissons tous les problèmes de complémentarité que rencontre l'offre de transports express régionaux – TER –, que ce soit en Nouvelle-Aquitaine vers Bordeaux ou en Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie pour le trajet Brive-Aurillac notamment.
Enfin, des négociations sont en cours en vue d'un transfert aux régions des liaisons Intercités, notamment la ligne Bordeaux-Ussel. Elles constituent un enjeu stratégique pour l'étoile ferroviaire de Brive et font l'objet d'une attente forte de la part de la population, des cheminots et des acteurs socio-économiques corréziens.
Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, quelle stratégie le Gouvernement entend-il développer afin de donner suite aux intentions affichées par le Président de la République ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Alain Vidalies, qui n'a pas pu être présent ce matin.
Comme vous le savez, la commission Mobilité 21 mise en place à l'automne 2012 afin de hiérarchiser de manière réaliste et cohérente les grands projets d'infrastructures antérieurement inscrits au schéma national des infrastructures de transport a remis son rapport le 27 juin 2013. Parmi les critères d'analyse figuraient notamment les contributions des grands projets à la réduction des inégalités territoriales et, plus largement, à l'aménagement du territoire, qui sont des objectifs fondamentaux partagés par le Gouvernement.
Depuis, le Gouvernement a donné la priorité à la modernisation du réseau existant, tout en poursuivant la réalisation de certains grands projets. Ainsi, les études relatives aux grands projets ferroviaires classés dans les première et seconde priorités par la commission Mobilité 21 se sont poursuivies et accompagnées, le cas échéant, de l'inscription des enveloppes nécessaires dans les contrats de plan État-région. Il en va ainsi, notamment, du projet de LGV Poitiers-Limoges.
Comme vous l'avez dit, le Conseil d'État a annulé, le 15 avril dernier, le décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction de cette LGV. Depuis cette décision, le secrétaire d'État chargé des transports a reçu tous les élus et associations qui en ont fait la demande.
Le Gouvernement en retire la conviction que l'amélioration de la desserte de Limoges, du Limousin et des territoires limitrophes est bien un enjeu d'aménagement du territoire national. Il est essentiel de relier efficacement ce territoire à Paris, à Bordeaux, la capitale de la région Nouvelle-Aquitaine, à Toulouse, la capitale de la région Occitanie, ainsi qu'aux territoires environnants.
Toutefois, la complexité de cette question ne vous aura pas échappé, s'agissant des aspects juridiques et techniques des solutions déjà explorées mais surtout des enjeux d'aménagement du territoire qu'elles recouvrent. Il est donc nécessaire de chercher une solution globale en élargissant la réflexion au-delà de la stricte question des infrastructures. C'est pourquoi une mission a été confiée, le 5 décembre, à M. Michel Delebarre, sénateur et ancien ministre, afin de clarifier l'ensemble du sujet et de bâtir une feuille de route permettant de dégager des solutions à moyen et long termes pour améliorer l'accessibilité de ces territoires. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le mois d'avril 2017.
M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe Nauche. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Il est extrêmement important, et je ne manquerai pas de le signifier à Michel Delebarre, que nous sortions de la seule question de la liaison LGV entre Poitiers et Limoges. Nous devons envisager la situation avec davantage de recul afin de nous permettre d'avancer de façon pragmatique sur ce dossier, lequel ne date pas d'hier puisque nous en parlons depuis vingt-cinq ans.