🤔politique du sport6 déc. 2016 •
Michel Lesage •
sportsCentre national pour le développement du sportmoyenssubventions M. Michel Lesage appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les affectations territoriales des crédits du centre national de développement du sport (CNDS). Au-delà du fait que ces crédits diminuent depuis une dizaine d'années, avec notamment une diminution de 20 % en 4 ans, on assiste à une montée en charge conséquente des engagements pluriannuels sur les aides à l'emploi qui atteignent 40 % de la politique territoriale. Le soutien à l'emploi sportif et à la structuration du mouvement sportif est une bonne chose. Malheureusement dans les critères territoriaux de répartition au niveau des régions, il ne semble pas être tenu compte des spécificités départementales. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, un effort important était mené depuis de nombreuses années par le conseil général, devenu conseil départemental, en faveur de l'emploi associatif et en particulier sportif. Plus de 200 emplois étaient aidés. De ce fait, la demande de créations nouvelles a été plus faible. Les Côtes-d'Armor ont donc été pénalisées dans la répartition territoriale des crédits octroyés au Comité régional olympique et sportif (CROS) de Bretagne, alors que ce département était exemplaire en termes de créations d'emplois et de licenciés sportifs. De plus, le Centre de ressources et d'informations des bénévoles (CRIB) des Côtes-d'Armor porté par le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Côtes-d'Armor voit sa subvention fortement diminuer avec une perte financière de 14 000 euros sur un budget de 66 500 euros, soit moins 21 %, ce qui menace sa pérennité. Cette structure, initiée par l'État en 2004, joue un rôle important au service des associations, des bénévoles et dirigeants sportifs du département. Ainsi, en 2015-2016, le CRIB des Côtes-d'Armor a été sollicité à plus de 700 reprises au titre de l'emploi, de la comptabilité, de la fiscalité, du droit des associations notamment. Il y organise de multiples sessions d'information réunissant plus de 200 personnes tout en intervenant à l'extérieur à la demande de plusieurs institutions. La poursuite du soutien au CRIB 22 par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est nécessaire. Plus globalement, il paraît indispensable que les critères de répartition des crédits territorialisés du Centre national pour le développement du sport (CNDS) prennent davantage en compte les réalités locales et en particulier départementales. Une clarification doit être apportée entre la territorialisation souhaitable et pertinente du CNDS et une régionalisation de fait qui semble en être sa traduction par les comités départementaux sportifs. L'articulation entre le niveau régional et le niveau départemental doit être repensée. En effet, les directions départementales de la cohésion sociale, sous l'autorité des préfets de département, sont les interlocuteurs historiques pour les comités départementaux. Elles ont une connaissance fine de ces structures et un regard de proximité sur celles-ci et les enjeux qu'elles portent. Par conséquent, il aimerait connaître son point de vue sur cette question.