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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔perspectives
6 déc. 2016
Dominique Potier
coopération intercommunaleperspectives
M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des services de l'État, dans le cadre des lois de décentralisation qui ont été adoptées pour donner un nouveau visage à la France. Alors que le pari est fait d'un nouveau paysage institutionnel modernisé et plus adapté au XXIème siècle, il est urgent d'avoir une visibilité sur la réforme des services de l'État sur les territoires. Les citoyens ont besoin de savoir comment l'État préfigure la réorganisation de son appareil administratif sur le plan fonctionnel. C'est pourquoi, au-delà de la mission des préfectures et des sous-préfectures, il lui demande dans quelle mesure le périmètre intercommunal peut progressivement devenir le périmètre de référence de l'action publique.
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