🤔accidentés du travailM. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une préoccupation des caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Ces caisses sont des organismes de sécurité sociale de droit local. Créées en 1889, ces structures sont en charge de la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour les ressortissants agricoles et para-agricoles salariés et non-salariés de ces trois départements. En 127 ans d'existence, les caisses ont toujours su s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Il en est ainsi de l'application des exonérations de charges patronales sur les bas salaires (ex. réduction Fillon) ou des exonérations sur les cotisations des travailleurs occasionnels entre 2010 et 2012 (loi 2010-2037 du 9 mars 2010). Ces exonérations ont toujours été compensées par l'État. Les organismes de sécurité sociale évoquent le plus souvent « les cotisations dues par l'État ». Le dispositif d'exonération des charges patronales sur les bas salaires a été réactivé en 2015. Avec l'aide de la caisse centrale de MSA, les caisses d'assurance-accidents agricoles se sont renseignées pour connaître la procédure de remboursement de ces exonérations. Une réponse laconique de la direction de la sécurité sociale fait état d'une non-compensation des allègements généraux. Ceux-ci auraient été compensés par des affectations de recettes supplémentaires, ainsi que des transferts de charges à l'État. Il se trouve cependant que les 3 caisses d'assurance-accidents agricoles n'ont bénéficié d'aucune recette supplémentaire de l'État et encore moins de transferts de charges. Ceci a pour conséquence la fragilisation certaine d'un régime de sécurité sociale de droit local séculaire auquel la population concernée est très attachée et qui pourrait à terme être tout simplement condamné. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour assurer le maintien des caisses locales d'assurance maladie agricoles.