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🧭Gouvernement Cazeneuve

















🤔maladies professionnelles
7 févr. 2017
David Habib
risques professionnelsamianteEDFreconnaissance
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur un dossier qui intéresse Électricité de France. Il s'agit de l'attitude qu'a cette entreprise envers ses anciens salariés, victimes de l'amiante. En 2004, le Président d'EDF François Roussely avait décidé de ne pas faire appel des jugements reconnaissant la responsabilité de son entreprise, après une première instance. La nouvelle direction d'EDF est revenue sur cet engagement pour envisager un appel pour les cas reconnus après 1977. Outre le renoncement à une promesse écrite du Président Roussely, les salariés d'EDF confrontés à cette terrible maladie rappellent qu'aucune mesure de protection n'avait été adoptée à cette époque. Sur Artix dans les Pyrénées-Atlantiques, mais aussi sur Arjuzanx dans les Landes, et sur d'autres unités thermiques, des cas nombreux ont été identifiés. Il lui demande que l'engagement historique pris par le Président Roussely soit rappelé à la direction d'EDF. Au-delà, il souhaite l'interroger sur la mise en œuvre du principe d'ACAATA qui exclut les salariés d'EDF victimes de l'amiante d'une indemnisation touchant au principe d'anxiété et ce en raison de la non inscription d'EDF à la liste du ministère du travail.
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