M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de travail des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés. Le rôle de ces enseignants est essentiel pour permettre d'améliorer le parcours scolaire des élèves handicapés. Au-delà d'une mission essentielle d'écoute et d'accompagnement de ces mêmes élèves, ils exercent une fonction de médiation indispensable entre les différents acteurs engagés dans le parcours de scolarisation : équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), représentants de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), enseignants, travailleurs sociaux, etc. La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 rappelle en outre que « l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS ». Pour autant, les conditions de travail des enseignants référents apparaissent de plus en plus contraignantes. Depuis 2006, le nombre de dossiers d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé avec 278 978 élèves inscrits à la rentrée 2015. Dans le même temps, les effectifs d'enseignants référents n'ont augmenté que de 40 %. Dans un tel contexte, il apparaît regrettable que les enseignants référents à la scolarisation d'élèves en situation de handicap de même que les enseignants affectés aux MDPH ne soient pas éligibles à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants. Il lui demande comment il entend agir pour permettre aux enseignants référents d'exercer leurs missions dans des conditions acceptables, dans l'intérêt de tous les élèves handicapés, de leurs familles et du principe d'inclusion scolaire consacré par la loi du 11 février 2005.

ENSEIGNANTS RÉFÉRENTS DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n°  1681, relative aux enseignants référents des élèves handicapés.

M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, comme bon nombre de députés, j'ai été interpellé à plusieurs reprises par des enseignants référents pour les élèves handicapés inquiets de la dégradation de leurs conditions de travail. La situation reste en effet problématique : depuis la loi de 2005, le nombre de dossiers d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Nous comptons ainsi 278 978 élèves inscrits à la rentrée de 2015.

Pourtant, dans le même temps, les effectifs d'enseignants référents n'ont pas augmenté dans la même proportion. De nombreux postes n'ont pas été maintenus, si bien que les professionnels doivent aujourd'hui gérer un nombre croissant de jeunes dans des conditions toujours plus contraignantes. Dans un tel contexte, il apparaît regrettable que ces enseignants ne soient toujours pas éligibles à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves – la fameuse ISAE – et ne bénéficient pas des nouvelles mesures de modernisation et de revalorisation de la carrière des personnels enseignants.

Le rôle des enseignants référents est primordial pour l'amélioration du parcours scolaire des élèves handicapés. Au-delà d'une mission essentielle d'écoute et d'accompagnement, ils exercent une fonction de médiation indispensable entre les différents acteurs engagés dans le parcours de scolarisation – équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, représentants de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, enseignants et travailleurs sociaux.

Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous disposé à permettre rapidement aux enseignants référents d'exercer leurs missions dans des conditions acceptables et à revaloriser leur carrière, dans l'intérêt de tous les élèves handicapés, de leurs familles, et pour une école plus inclusive ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, Mme Vallaud-Belkacem reconnaît, comme vous, l'importance du rôle des enseignants référents à la scolarisation des élèves handicapés – les ERSEH – et considère comme vous qu'ils sont des interlocuteurs privilégiés des parents. Ils accueillent, informent, accompagnent les familles et font le lien avec l'ensemble des professionnels qui gravitent autour de l'élève, que la scolarisation ait lieu, d'ailleurs, dans un établissement ordinaire, un établissement médico-social, à distance, ou à domicile.

La plupart de ces personnels sont totalement déchargés de service d'enseignement et ne peuvent prétendre à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves des personnels enseignants du premier degré institué – la fameuse ISAE que vous avez mentionnée. Leur fonction avait, dès le 20 août 2010, fait l'objet d'une reconnaissance concrète par la création d'une indemnité spécifique de 929 euros par an, qui complète leur salaire. Cette indemnité devrait prochainement être remplacée par une indemnité de mission particulière – IMP – dont le montant équivalent taux plein a été fixé à 1 250 euros ou 2 500 euros par an, en fonction de l'importance et des conditions d'exercice de leur mission, les rectorats étant chargés de la redistribuer.

Je rappelle que les ERSEH du premier degré détenteurs du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap – CAPA-SH –, perçoivent l'indemnité de fonction particulière, l'IFP, d'un montant de 844 euros par an. Vous avez raison d'insister sur la complexité de ce dispositif et la nécessité d'une harmonisation du régime indemnitaire des professeurs des écoles et des enseignants du second degré exerçant les missions de référent, ce que devra permettre le tout nouveau certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive, le CAPPEI.

Ainsi la création d'une IFP destinée aux enseignants du second degré, à l'image de celle du premier degré, aboutira à une revalorisation globale des régimes indemnitaires attachés à la fonction d'ERSEH, tout comme le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », le PPCR.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre réponse. Je suis convaincu que le Gouvernement, comme tous les gouvernements qui se sont succédé depuis l'adoption de cette belle loi de 2005, est sensible à cette problématique. Il faut cependant poursuivre sans relâche cet effort, tant pour les familles que pour les personnels, notamment les enseignants référents concernés.