M. Gwenegan Bui interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir des ex-salariés de l'entreprise Tilly Sabco. Spécialisée dans l'abattage de poulets, l'entreprise Tilly Sabco, basée à Guerlesquin dans le Finistère Nord, a été placée en liquidation judiciaire le 30 septembre 2014. Après la suppression des 900 emplois de l'abattoir Gad de Lampaul Guimiliau, 320 autres emplois sont menacés de disparaître sur le territoire si aucun repreneur de la société Tilly Sabco n'est trouvé. 4 offres de reprise ont abouti et pourraient permettre de sauvegarder entre 20 et 50 emplois. Le tribunal de commerce de Brest devrait rendre sa décision le 25 novembre 2014. Ce sont donc près de 300 personnes qui se retrouveront sans emploi dans les prochaines semaines. Afin d'anticiper ce nouveau choc, les syndicats de l'entreprise ont émis le souhait d'obtenir des conditions de reclassement, d'indemnisation et d'accompagnement au moins aussi acceptables que celles obtenues par les ex-salariés Gad. Bien que les situations de ces deux entreprises soient différentes, il lui demande quelle sera l'action du Gouvernement et des pouvoirs publics en faveur des salariés Tilly Sabco.

AVENIR DES EX-SALARIÉS DE L'ENTREPRISE TILLY SABCO

M. le président. La parole est à M. Gwenegan Bui, pour exposer sa question, n°  791, relative à l'avenir des ex-salariés de l'entreprise Tilly Sabco.

M. Gwenegan Bui. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

À la suite des fermetures de l'abattoir Gad à Lampaul-Guimiliau et de son siège social à Saint-Martin-des-Champs, ce sont près de 790 salariés qui ont été licenciés dans le pays de Morlaix. À ce jour, la moitié d'entre eux ont trouvé une solution durable : 107 sont en CDI, 73 en CDD de longue durée, c'est-à-dire supérieur à six mois, et 131 en formation diplômante. Restent 350 salariés qui, aujourd'hui, soit disposent d'un CDD d'une durée inférieure à six mois, soit n'ont trouvé aucune solution : c'est un chiffre considérable pour un territoire comme le nôtre.

Mis en œuvre par le Gouvernement, le CSP, le contrat de sécurisation professionnelle, qui assure 97 % du salaire sur un an, a pris fin en novembre dernier pour la majorité des ex-salariés, lesquels relèvent désormais du régime de droit commun, et se trouvent donc dans une situation d'urgence.

Or un nouveau drame social touche aujourd'hui ce territoire. Placée en liquidation judiciaire le 30 septembre, l'entreprise Tilly Sabco, basée à Guerlesquin et spécialisée dans l'abattage de poulets destinés à l'exportation, emploie 320 salariés et représente 1 000 emplois directs. Cette liquidation est la conséquence de la décision de la Commission européenne de stopper, du jour au lendemain, les restitutions à l'exportation.

Quatre offres de reprises ont été déposées auprès du tribunal de commerce de Brest, qui doit rendre son avis dans les jours à venir. Aucune ne permettra de préserver tous les emplois sur le site ; même si certaines semblent apporter plus de garanties, et malgré les efforts consentis par l'ensemble des acteurs, nous savons que les pertes d'emploi seront importantes. Entre 100 et 300 salariés risquent de se retrouver au chômage, dans un territoire déjà en difficulté et, surtout, dans des conditions bien différentes de celles des anciens de Gad, car ils ne bénéficieront ni de l'appui d'un groupe, ni d'une réserve financière suffisante de l'entreprise pour permettre un plan de sauvegarde de l'emploi digne de ce nom.

Vu l'inquiétude qui règne, je souhaiterais interroger le Gouvernement sur plusieurs points. Quels sont les dispositifs qui pourraient être mobilisés afin de préserver un maximum d'emplois ? La portabilité de la mutuelle des salariés sera-t-elle sécurisée ? Quelles mesures d'anticipation et de recherche engager pour assurer le reclassement des salariés qui seront licenciés, de manière à ne pas perdre une journée dans cette course contre la montre ?

Monsieur le secrétaire d'État, je vous serais reconnaissant de me faire savoir quelles réponses le Gouvernement pense pouvoir apporter sur ces différents points, afin de proposer aux salariés licenciés – et au territoire – le meilleur accompagnement possible.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de François Rebsamen, retenu avec les partenaires sociaux.

Le délibéré du tribunal de commerce sur le projet de reprise de Tilly Sabco devrait être communiqué le vendredi 5 décembre ; nous espérons que l'offre qui regroupe MS Foods, acteur anglais de la filière volaille, Breizh Algae Invest, société bretonne d'investissement pour le développement de la filière algue, et la Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix pourra être retenue. Ce projet permettrait en effet de préserver 202 emplois sur les 322 que compte l'entreprise, et de maintenir l'outil industriel en activité.

Rappelons que, depuis la suppression des aides européennes à l'exportation en 2013, le Gouvernement a multiplié les efforts pour accompagner les opérateurs. S'agissant de Tilly Sabco, les services de l'État et les collectivités locales sont mobilisés depuis plus d'un an afin de faciliter les relations entre l'entreprise et ses fournisseurs et clients, permettre le maintien de l'emploi via l'octroi de l'activité partielle, et susciter et consolider les offres de reprise.

Dans le cadre de la reprise, afin de permettre le maintien immédiat des 202 emplois prévu par le projet des repreneurs, l'État et la région mobiliseront au besoin des dispositifs tels que l'activité partielle et les formations à destination des salariés, le temps que l'outil industriel, très ralenti depuis plusieurs mois, retrouve un niveau d'activité suffisant.

Enfin, s'agissant des salariés qui ne seraient pas repris, le Gouvernement se mobilisera également pour qu'ils puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Des conseillers spécialisés apporteront un accompagnement individualisé à chacun d'entre eux, afin de les aider à retrouver un emploi. Ils bénéficieront également du contrat de sécurisation professionnelle, qui leur permettra de voir leur rémunération maintenue pendant douze mois et de bénéficier d'un accès facilité à la formation.

Le Gouvernement est pleinement conscient que ce territoire a subi un choc important avec la fermeture de Gad. Sachez que le ministre du travail suit la situation de très près, et que la mobilisation des pouvoirs publics en faveur des ex-salariés de Gad en cours de recherche d'emploi et de ceux de Tilly Sabco est totale.

M. le président. La parole est à M. Gwenegan Bui.

M. Gwenegan Bui. Je voudrais saluer l'effort continu et l'engagement permanent du Gouvernement pour sauver Tilly Sabco et Doux ; son action a été essentielle et déterminante pour préserver l'emploi dans le secteur.

Je tiens à souligner que la portabilité de la mutuelle pour les salariés qui seront licenciés est une question essentielle. C'est un engagement que nous avions pris, et qui devra devenir une réalité.

Un point dont nous n'avons pas débattu, en revanche, est le soutien à apporter aux agriculteurs afin que ceux-ci puissent relancer une dynamique, retrouver la confiance et, surtout, s'intégrer au projet présenté par le groupe MS Foods, l'entreprise Breizh Algae Invest et la Chambre de commerce et d'industrie, visant à un changement de modèle dans la filière poulet-export : d'après mes informations, les poulets seraient désormais élevés sans antibiotiques, ce qui nous permettrait de faire la preuve de notre capacité à produire de la valeur ajoutée – mais la réussite d'un tel pari suppose un effort de formation et de sensibilisation des agriculteurs.