Mme Marie-Anne Chapdelaine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation du site PSA de La Janais. À Rennes - La Janais, la direction de PSA table sur près de 400 nouveaux départs dont 268 congés seniors, 73 mobilités externes et 53 mobilités volontaires sécurisées (reconversion avec garantie de recours en cas d'échec dans les deux ans). En 2017, PSA prévoit une fourchette de production de 65 000 à 110 000 véhicules. En revanche, en 2016, seulement 57 000 berlines 508 et C5 sortiront des chaînes. Le PDG du groupe expliquait en octobre 2014 que Rennes était « engagé dans la recherche de performances permettant d'être rentable sur le plan industriel, sur le plan de compétitivité des offres de ses fournisseurs et sur le plan de la logistique». Jusqu'en 2016, le groupe respectera le contrat social conclu avec les syndicats le 24 octobre 2014 et ne fermera aucune usine en France. Pour l'après 2016, en revanche, rien n'est définitif. L'usine de Rennes, qui tourne au ralenti, si elle s'est vu affecter la production d'un nouveau modèle, la 5008, à partir de mi-2016, est loin d'être sauvée. Comme l'a dit le Président du Groupe PSA à ce sujet : « Il ne faut pas considérer le fait qu'un nouveau véhicule assure l'avenir ». Le dialogue social et le sens des responsabilités des salariés d'une part, le soutien constant de notre Gouvernement et des collectivités à l'entreprise de l'autre ont permis au groupe de surmonter ses très grandes difficultés passées. Ainsi en est-il de la garantie de 7 milliards d'euros accordée à PSA Banque, de même celui du coût social assumé par la solidarité nationale. Les sous-traitants - et en particulier l'entreprise Bretagne Atelier, entreprise adaptée comptant plus de 400 salariés - sont dans une situation de dépendance vis-à-vis des choix du groupe PSA. Aussi elle l'interroge sur la mobilisation et l'engagement du Gouvernement en faveur du maintien de l'activité automobile et industrielle sur ce site.

SITUATION DU SITE PSA DE RENNES-LA JANAIS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour exposer sa question, n°  824, relative à la situation du site PSA de Rennes-La Janais.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Je souhaite attirer son attention sur la situation du groupe PSA et plus particulièrement du site de La Janais, à Chartres-de-Bretagne. À Rennes-La Janais, il faudra en effet attendre 2017 pour voir la production repartir à la hausse, ce qui signifie que 2015 et 2016 seront des années dures pour les salariés ; mais je sais toute la mobilisation du Gouvernement sur ce sujet.

Le PDG du groupe expliquait en octobre dernier que le site de Rennes était « engagé dans la recherche de performances permettant d'être rentable sur le plan industriel, sur le plan de la compétitivité des offres de ses fournisseurs et sur le plan de la logistique ».

Jusqu'en 2016, le groupe respectera le contrat social conclu avec les syndicats le 24 octobre dernier et ne fermera aucune usine en France. Pour l'après 2016, en revanche, rien n'est définitif. L'usine de Rennes, qui tourne au ralenti, si elle s'est vue affecter la production d'un nouveau modèle, la 5008, à partir de mi-2016, est loin d'être sauvée. Comme l'a dit le président du groupe PSA à ce sujet : « Il ne faut pas considérer le fait qu'un nouveau véhicule assure l'avenir. »

Le dialogue social et le sens des responsabilités des salariés, comme le soutien constant de notre gouvernement et des collectivités, ainsi qu'en témoigne l'implication de ma collègue Nathalie Appéré, maire de Rennes, ont tiré vers le haut les ambitions économiques du groupe. Cet engagement politique et financier justifie pleinement nos attentes et exigences à l'égard du groupe. Aussi importe-t-il d'avoir un horizon plus lointain et plus serein.

En disant cela, je pense bien évidemment aux salariés qui sont sur le site mais également aux sous-traitants, en particulier l'entreprise Bretagne Ateliers, entreprise adaptée comptant plus de 400 salariés qui sont dans une situation de dépendance directe. Je pense aussi au maire de Chartres-de-Bretagne, M. Philippe Bonnin, qui se bat pour le site PSA.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d'État, quelles actions sont envisagées à court et moyen termes pour défendre et préserver l'emploi dans un site majeur sur le plan économique et social pour la Bretagne.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée Marie-Anne Chapdelaine, mobilisé par son projet de loi, Emmanuel Macron m'a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, la crise économique et le recul historique du marché automobile européen ont durement frappé notre industrie automobile. En moins de dix ans, le volume de production de véhicules en France a presque été réduit de moitié !

Si les sous-traitants de la filière ont été les premiers frappés, cette crise sans précédent a failli mettre à terre l'un de nos fleurons industriels, premier producteur d'automobiles en France : le groupe PSA. Ce dernier a réagi en engageant en 2013 un plan de restructuration et en signant, dans le même temps, un accord de compétitivité avec les organisations syndicales.

Au cours de cette période critique, l'État s'est engagé fortement aux côtés du groupe et de ses salariés. Tout d'abord, il a octroyé à la banque captive de PSA une garantie de sept milliards d'euros. C'était une question de survie. Ensuite, il est entré au capital de PSA à hauteur de 14 %, soit au même niveau que le chinois Dongfeng Motor, nouveau partenaire industriel du groupe. C'était là un investissement décisif pour donner de nouvelles perspectives au constructeur.

En contrepartie des efforts consentis par les salariés, le groupe PSA s'est engagé – et l'État, désormais actionnaire, veillera au respect de cet engagement – à affecter un nouveau modèle à chacune de ses usines terminales en France d'ici la fin de l'année 2016. Avec l'attribution de la production de la remplaçante de la 5008 et un investissement d'environ 90 millions d'euros, madame la députée, cet engagement sera tenu à la Janais.

Particulièrement attentif à cette situation, Emmanuel Macron a placé Rennes en première position de l'ordre du jour de son premier entretien avec Carlos Tavares fin septembre, afin de rappeler au président du directoire de PSA son attachement à bâtir un avenir pérenne pour le site de la Janais.

Cet avenir, nous devons le construire ensemble. Direction, salariés, collectivités locales et État, nous avons tous la responsabilité collective de travailler ensemble à rendre ce site durablement compétitif.

Au-delà du site du constructeur, les choix de PSA concernant les fournisseurs du nouveau modèle auront également un impact fort sur les sous-traitants locaux. Un certain nombre de nouvelles positives ont d'ores et déjà été annoncées par PSA : les pare-chocs et les volets arrière ont été attribués à l'établissement Plastic Omnium de Guichen ; les planches de bord, les panneaux de porte et les tapis d'insonorisation à Faurecia de Bains-sur-Oust.

Le Gouvernement reste particulièrement vigilant en la matière, en particulier s'agissant des fournisseurs les plus fragiles, comme l'entreprise Bretagne Ateliers qui emploie 600 salariés sous statut associatif, dont environ 440 travailleurs handicapés. Les équipes du ministère sont mobilisées depuis plusieurs mois au chevet de cette entreprise adaptée pour trouver une issue positive avec les collectivités locales.

C'est donc un message de mobilisation que je voulais vous transmettre aujourd'hui. Avec l'appui de ses nouveaux actionnaires, PSA est désormais engagé sur la voie du redressement. La Janais et ses sous-traitants voient s'ouvrir de nouvelles perspectives. L'État reste bien entendu mobilisé aux côtés du groupe, de ses sous-traitants et de ses salariés.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.

Mme Marie-Anne Chapdelaine. Vous l'avez bien compris, madame la secrétaire d'État, derrière ces emplois, il y a des familles. Je vous remercie de confirmer que le Gouvernement reste mobilisé car c'est tous ensemble que nous réussirons.