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🤔Pôle emploi
20 janv. 2015
Anne Grommerch
emploiabsencecouverturedemandeurs d'emploi hors du territoire national
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'absence de couverture du risque accident du travail-maladies professionnelles pour les demandeurs d'emploi qui souhaitent bénéficier d'une prestation prescrite par Pôle emploi Lorraine en dehors du territoire national. La région Lorraine est la première région en termes de flux frontaliers sortants (104 000 frontaliers soit 14 % de la population active) et la seule région avec trois frontières ; Belgique, Allemagne et Luxembourg. Des coopérations institutionnelles et opérationnelles ont été mises en œuvre par Pôle emploi avec les services publics de l'emploi voisins afin de favoriser une mobilité transfrontalière et le placement des demandeurs d'emplois lorrains. Pour accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet professionnel et leur mobilité transfrontalière, des prestations organisées par Pôle emploi peuvent leur être prescrites. Mais un frein au développement du placement des demandeurs d'emploi a été identifié. Il correspond à l'absence de couverture du risque accident-maladie professionnelle pour les demandeurs d'emploi qui participent aux prestations organisées sur le territoire d'un état frontalier membre de l'Espace économique européen. Aussi, elle lui serait reconnaissante de bien vouloir lui indiquer comment le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de corriger cette absence de cadre réglementaire ministériel afin de ne plus limiter le placement de demandeurs d'emploi dans la zone frontalière.
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