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🤔COM : Polynésie
27 janv. 2015
Maina Sage
outre-merdomaine maritimesurveillance
Mme Maina Sage appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la surveillance du domaine maritime national en Polynésie française et sur les moyens qui doivent y être consacrés. Lors du débat sur la politique maritime de la France qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier, M. Philippe Folliot, député UDI, a souligné l'importance d'une prise de conscience de la nécessité de protéger le domaine maritime de notre pays. Cette question se pose avec acuité en Polynésie française, territoire isolé situé à 17 100 kilomètres de la métropole et composé de cinq archipels, regroupant en tout 118 îles émergées et dispersées sur 5 millions de km² de surface maritime, équivalente à la surface de l'Europe. L'immensité de cette zone maritime, qui représente 47 % de la zone économique exclusive nationale, permet à la France d'être la deuxième puissance maritime mondiale. Aussi, la présence de moyens de communication et de transports maritimes et aériens est un véritable enjeu pour atténuer l'isolement des habitants de la Polynésie, au nombre de 270 000, dont 75 % sont concentrés sur l'île principale, Tahiti. Cette collectivité d'Outre-Mer dispose en conséquence de 4 aérodromes d'État, de 40 aérodromes territoriaux et d'un aérodrome militaire et de 88 ports reliant entre elles les différentes îles par l'intermédiaire du port autonome de Papeete. La question de la sécurité de cette zone immense relève de la compétence de l'État. Pour autant, les missions de sauvetage en mer ne sont pas assurées par la Société nationale de sauvetage en mer, comme dans les autres territoires de la République, mais par une association de droit privé, la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM), dont les opérations de sauvetages des vies humaines sont réalisées par 431 bénévoles répartis sur 10 stations de sauvetage en mer. Ces bénévoles ont réalisé plus de 73 heures d'intervention en 2013, autant d'actions opérationnelles et préventives auprès du grand public, des plaisanciers et des professionnels de la mer, financées sur les fonds propres de la FEPSM, l'association ne recevant chaque année qu'une subvention de 10 000 euros de la direction des affaires maritimes. Aussi, pour assurer la sécurité de ces sauveteurs en mer bénévoles et leur permettre d'agir avec une plus grande efficacité, un renforcement du soutien financier de l'État apparaît nécessaire. En outre, plus préoccupant encore, l'attention de la députée a été attirée récemment sur les conséquences de la perte d'un patrouilleur des douanes portant le nom d'« Arafenua », bâtiment de 25 mètres qui, avant son échouement en juin 2013, sillonnait depuis vingt ans les eaux de la Polynésie. Il assurait des missions essentielles pour la surveillance du territoire maritime français, au travers notamment de la réalisation de contrôles de la navigation de plaisance, de pêche et de commerce et de la projection du service des douanes dans les îles éloignées car ce service n'est présent qu'à Tahiti, l'île principale. Sa présence permettait ainsi d'organiser des contrôles des goélettes et des aéroports, ainsi que des contrôles routiers. Ce type de contrôles est rendu maintenant plus difficile dans la mesure où il est désormais nécessaire d'envoyer des équipes par avion sur les lieux d'interventions. Face au risque de multiplication des trafics, et pour assurer les missions habituelles de contrôles de santé publique, de protection de l'environnement, de fiscalité des navires, d'admission temporaire des navires de plaisance, de police des pêches, et de sauvetage et d'assistance en mer, l'acquisition d'un nouveau patrouilleur constitue une priorité absolue. Un projet de commande d'un patrouilleur de 32 mètres, dont le rayon d'action permettrait d'aller aux îles Marquises, et armé par un équipage de 12 hommes, est actuellement en attente d'une décision des services de l'État. Sachant que ces actions relèvent des missions régaliennes et que les agents de la brigade de surveillance maritime des douanes de Polynésie sont actuellement mis à disposition d'autres brigades de la Direction des douanes dans l'attente qu'une décision soit prise, Mme la députée sollicite M. le ministre sur la nécessité que les fonds nécessaires à l'acquisition de ce navire soient débloqués dans les plus brefs délais. En effet, il n'est pas concevable, qu'à l'heure où notre pays est « en guerre contre le terrorisme » pour reprendre les propos de M. le Premier ministre devant la représentation nationale le 13 janvier dernier, près de la moitié de la zone maritime française soit sous-protégée du fait de l'impossibilité pour un service essentiel de l'État d'assurer ses missions habituelles, ce qui a des conséquences majeures sur la sécurité de cette zone.
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