🤔décharges27 janv. 2015 •
Lionnel Luca •
déchets, pollution et nuisancesinfractionssuiviVilleneuve-Loubet M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport établi par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), relatif aux actions de contrôle effectuées sur le site de la décharge de la Glacière, à Villeneuve-Loubet. Ce rapport fait état de nombreuses infractions, précisant notamment « que les trois contrôles effectués entre 2001 et 2003 ont relevé des non-conformités sans que des suites administratives n'aient été proposées ». Plus grave, ce rapport indique que sur la durée d'exploitation du site, « quatre des propositions de la DRIRE n'ont apparemment pas été suivies par le Préfet », précisant que « pourtant trois d'entre elles portaient sur des mises en demeure ». Enfin, le Préfet n'a pas suivi la proposition émise par l'Inspection « de mise en place d'une consignation pour la mise en place d'une désulfurisation du biogaz ». Au regard de tous ces éléments, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner aux conclusions de ce rapport, en liaison avec le ministère de l'intérieur.