DÉSERTIFICATION MÉDICALE DE L'AGGLOMÉRATION SÉNONAISE
M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour exposer sa question, n° 864, relative à la désertification médicale de l'agglomération sénonaise.
Mme Marie-Louise Fort. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, ma question porte sur la désertification médicale croissante du territoire de l'agglomération sénonaise, dans l'Yonne. Celle-ci ne compte plus qu'une trentaine de médecins en exercice : une quinzaine de médecins généralistes ont pris leur retraite en 2014 ; une douzaine en 2013 ; les deux tiers des médecins généralistes encore en activité ont plus de cinquante-cinq ans ; aucune installation n'est prévue en 2015. Or, de nombreux Sénonais, plus particulièrement les personnes âgées, atteints de pathologies chroniques, n'ont plus de médecin traitant et ne peuvent faire renouveler leurs ordonnances.
De plus, la pénurie de médecins traitants freine les hospitalisations à domicile, car la prise en charge d'un patient à domicile nécessite un relais du médecin traitant pour le suivi médical. Bien souvent, alors que toutes les autres conditions sont réunies, l'hospitalisation à domicile est impossible, faute de médecin traitant. Dans ce contexte difficile, il revient aux pouvoirs publics d'agir efficacement et d'interpréter les réglementations de manière constructive dans l'intérêt de tous. À Sens, la municipalité que je préside souhaite mettre en place de manière expérimentale un partenariat d'une année entre SOS Médecins, en tant que structure traitante, et le CCAS.
Les principes d'action seraient les suivants : l'établissement et la mise à jour par le CCAS d'une liste de personnes âgées sans médecin traitant et isolées ; l'intervention de SOS Médecins à Sens en tant que structure collective traitante. Durant l'expérimentation, l'association s'engagerait à renoncer au forfait annuel « médecin traitant » de façon à ne pas créer de concurrence avec les médecins libéraux. Alors que l'accord est sur le point d'être signé, la CPAM bloque, au motif que les personnes soignées dans ce cadre n'auraient pas de médecin référent. Madame la secrétaire d'État, je suis déterminée à réaliser ce projet et je sollicite pour ce faire votre soutien ainsi que l'accompagnement de l'Agence régionale de santé, par ailleurs favorable au projet. Il serait regrettable qu'une solution viable pour pallier l'absence de médecins traitants ne soit pas expérimentée.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, avant de répondre à votre question, permettez-moi de commencer par rappeler que, depuis 2012, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes mène une politique extrêmement volontariste pour garantir à tous nos concitoyens un accès aux soins sur l'ensemble du territoire, qui a notamment pris la forme du pacte territorial de santé.
L'agglomération sénonaise connaît effectivement une baisse de la démographie médicale, qui, si elle ne touche heureusement pas l'offre d'urgence, s'avère néanmoins extrêmement préjudiciable, particulièrement, et j'y suis très sensible, pour le suivi des personnes âgées souffrant de maladies chroniques et nécessitant une prise en charge coordonnée. Pour répondre à cette difficulté, le centre communal d'action sociale de la ville de Sens et l'association SOS Médecins ont présenté le projet d'une structure traitante pour répondre aux besoins de la population âgée, isolée, fragilisée et sans médecin traitant.
Cette proposition qu'une association de permanence des soins assure la fonction de médecin traitant ne se heurte pas à un refus de principe, mais à la législation actuelle. En effet, aujourd'hui, le code de la Sécurité sociale impose de désigner un médecin traitant individuel et ne permet pas de désigner une structure collective. C'est pourquoi l'ARS de Bourgogne, extrêmement allante sur ce dossier, multiplie les concertations entre la collectivité et la CPAM pour trouver une solution qui s'inscrive dans la politique régionale d'accès aux soins et de promotion de l'exercice coordonné. Aussi, madame la députée, l'ARS proposera dans les prochains jours à ses partenaires locaux de mettre en œuvre une expérimentation, financée par le fonds d'intervention régionale, permettant d'apporter une solution rapide en structurant une plate-forme d'offre de soins intégrant l'association SOS Médecins.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort.
Mme Marie-Louise Fort. Madame la secrétaire d'État, je ne peux que me réjouir avec vous ! Vous avez le sourire, et moi aussi ! Il est essentiel de mettre en commun toutes nos idées pour résoudre ce problème. Vous avez évoqué le service des urgences. Durant la grève des généralistes et de la structure SOS Médecins pendant les fêtes, en tant que présidente du conseil de surveillance, je suis allée à plusieurs reprises visiter les urgences, qui sont elles-mêmes dépassées dans de telles conditions. Je vous remercie donc d'assister le directeur régional de l'ARS, qui m'avait apporté son soutien.