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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔haut débit
17 mars 2015
Daniel Boisserie
télécommunicationsdéploiementfibre optiquefinancementLimousin
M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le développement de la fibre optique en France. Dans le cadre du plan France très haut débit et sous l'impulsion des collectivités locales du Limousin, le syndicat mixte Dorsal a mis en œuvre un important réseau d'initiative publique chargé du déploiement de la fibre optique en Limousin. A cet égard, les élus ont évalué leur besoin de financement à 204 millions d'euros pour parvenir à une couverture intégrale de la région en très haut débit d'ici 2035. Il souhaite faire un point des subventions et prêts dont les collectivités peuvent bénéficier auprès de l'État et de l'Union européenne. Il aimerait également connaître les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités de transition du cuivre vers la fibre optique. Enfin, il interrogera le Gouvernement sur le cadre réglementaire et l'applicabilité de la directive concession 2014/23/UE à la réalisation des prises FTTH dans les zones d'initiatives publiques.
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