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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔aéroport d'Orly
17 mars 2015
Romain Colas
transports aériensnuisances sonorespollutionréglementation
M. Romain Colas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet des nuisances sonores et écologiques dues à l'activité de l'aéroport de Paris-Orly, suite, notamment, à l'élaboration du nouveau contrat de régulation économique pour la période quinquennale 2016-2020. Si le règlement n° 598-2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, qui remplacera la directive n° 2002/30/CE permettra de fixer la méthode que les États membres doivent appliquer lorsqu'ils envisagent de mettre en place des restrictions d'exploitation sur les grands aérodromes, il n'en demeure pas moins plusieurs écueils à la réduction du bruit et à la lutte contre la pollution atmosphérique. En effet, les nuisances sonores comme critère de limitation du trafic pourraient progressivement perdre en pertinence. Moins de bruit par avion pourrait, en effet, engendrer une augmentation du nombre de vols, tel que le contrat de régulation économique (CRE 2016-2020) quinquennal pour la période 2016-2020 le prévoit, avec 1 milliard d'euros supplémentaires en investissement et un trafic qui pourrait passer de 234 000 à 245 000 vols - dont un plus grand nombre de gros porteurs - par an. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement envisage de concilier le nécessaire développement économique de l'aéroport d'Orly avec l'indispensable engagement qui doit être celui de sauvegarder et d'améliorer les conditions de vie des riverains tout en s'inscrivant dans le cadre dans la loi de transition énergétique.
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