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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
Mme Estelle Youssouffa interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les superprofits concernant les armateurs. En effet, depuis 2003 l'application d'un régime spécifique de taxation forfaitaire des bénéfices provenant de l'exploitation des navires de commerce dépend du tonnage. De ce fait, les bénéfices produits sur les chiffres d'affaires ne sont pas pris en compte. Ainsi, les superprofits des armateurs ont en effet eu des conséquences très concrètes sur les consommateurs, notamment dans les départements d'outre-mer (DOM) où le coût de la vie à exploser et où il est indispensable de protéger le pouvoir d'achat des concitoyens. Par conséquent, à la vue des différents bénéfices des principaux armateurs pouvant dépasser des milliards d'euros, il semble pertinent de solliciter ces derniers quand on sait que certains ne paient seulement que 2 % de leur chiffre d'affaires alors que l'État les subventionne fortement. En effet, dans certains cas, l'État s'est porté garant jusqu'à 70 % pour des prêts. Ainsi, elle souhaite l'interroger sur l'application effective d'une taxation des superprofits pouvant bénéficier aux DOM.
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