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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 12 janv. 2024
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal
Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des titres sécurisés. Depuis plusieurs mois, les Français sont confrontés à des difficultés pour obtenir le renouvellement de leur passeport ou de leur pièce d'identité. Ceci s'explique d'une part par l'allongement des délais d'obtention d'un rendez-vous en mairie pour le dépôt du dossier et d'autre part par l'allongement des délais d'instruction, de fabrication et d'acheminement des titres par les services de l'État. En avril 2023, Mme la Première ministre a fixé pour objectif de ramener de 66 jours à 20 jours à l'automne 2023 le délai d'obtention d'un rendez-vous en mairie. Pour répondre à cet objectif, de nombreuses communes ont procédé à des recrutements d'agents afin d'augmenter le nombre de créneaux proposés, entraînant une importante réduction des délais d'obtention d'un rendez-vous. Dans certaines communes, le délai d'obtention d'un rendez-vous a ainsi été divisé par plus de deux au cours des 5 derniers mois. En revanche, à l'issue du dépôt du dossier en mairie, il semble que les délais d'instruction, de fabrication et d'acheminement des titres par l'État, n'ont, eux, pas diminué, voire même augmenté au cours des dernières semaines. Afin de disposer de données précises, elle souhaite qu'il lui communique, par département, l'évolution des délais de délivrance des passeports à compter du dépôt du dossier en mairie pour les dossiers complets et conformes, au cours des 6 derniers mois. Le cas échéant, elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour revenir à des délais de délivrance acceptables.
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