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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les perspectives d'évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale. Ce dispositif qui permet aux fonctionnaires exerçant dans des quartiers concernés par la politique de la ville à fortes problématiques sociales et sécuritaires de bénéficier de réductions d'ancienneté joue un rôle important dans le soutien et la fidélisation des agents mobilisés dans les circonscriptions de sécurité publique difficiles. La liste des circonscriptions de police concernées a été fixée par arrêté du 3 décembre 2015 et devait, selon l'article 2 de ce même arrêté, être réexaminée six ans plus tard, en 2021. Il semblerait qu'il n'y ait pas eu de réévaluation des circonscriptions de police pouvant être concernées par l'avantage spécifique d'ancienneté alors même que les chiffres de la délinquance ont, eux, évolué au cours des huit dernières années et avec eux la réalité de la situation sécuritaire de ces territoires. Elle souhaiterait savoir quand le réexamen prévu pourra être effectué afin que l'éligibilité à l'avantage spécifique d'ancienneté soit plus conforme aux réalités sociales et sécuritaires actuelles des circonscriptions de police.
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