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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, 🧭Gouvernement Attal • 23 janv. 2024
M. Guy Bricout interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les pénalités qui pèsent sur les patients qui n'ont pas de médecin traitant déclaré. En effet, les effectifs de médecins libéraux ont fortement chuté depuis les années 2000 et, si les mesures prises pour enrayer cette baisse s'avèrent efficaces, les résultats ne se feront sentir que vers 2030. Dans cette attente, ce sont près de 6 millions de Français qui se trouvent dans l'incapacité de déclarer un médecin traitant du fait des déserts médicaux. Dans ce cas, une pénalité leur est appliquée, les remboursements sont plafonnés à 30 % sans médecin traitant déclaré, contre 70 % quand le parcours de soins est validé. Depuis le 1er janvier 2022, c'est une double pénalité pour ces habitants des déserts médicaux qui s'applique, puisque ces patients doivent s'acquitter du versement d'une somme de 19,61 euros en cas de consultation aux urgences sans hospitalisation. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour différencier le traitement entre les patients qui volontairement ne déclarent pas de médecins traitants de ceux qui, face à l'absence ou refus de médecin sur leur bassin de vie, se trouvent injustement pénalisés.
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