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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, 🧭Gouvernement Attal • 23 janv. 2024
M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de décret afférent à l'article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, qui accorde le droit à des trimestres supplémentaires aux assurés ayant accompli aux moins dix années d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans son actuelle rédaction, le projet de décret limiterait le bénéfice de cette mesure aux seuls sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de l'ensemble de leurs trimestres de cotisation retraite au titre de leur carrière professionnelle. L'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires qui concilient cet engagement avec l'exercice d'une activité professionnelle serait donc exclu du bénéfice de ces trimestres supplémentaires, ce qui s'inscrit en contradiction avec le projet de promouvoir l'engagement citoyen au sein du modèle français de sécurité civile et ce alors que les besoins en la matière vont croissant. Par conséquent, il lui demande s'il est envisagé de retravailler la rédaction de ce projet de décret afin de respecter l'intention du législateur et les attentes des sapeurs-pompiers volontaires.
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