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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
À
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'un des critères exigés des Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) dans les dossiers de demande de bourse sur critères sociaux aux étudiants étrangers. Il leur est en effet demandé de justifier d'au moins 2 ans de rattachement à un foyer fiscal français, ce qui pose un double problème. Le premier, pour les étudiants étrangers qui n'ont pas de famille en France acceptant de les rattacher à leur foyer fiscal ; et le second, pour les étudiants étrangers qui ont toujours travaillé en parallèle de leur cursus pour subvenir à leurs besoins et qui constituent leur propre foyer fiscal, ce cas de figure les excluant catégoriquement des bourses universitaires sans possibilité d'instruction de leur demande. Il faut comprendre qu'un jeune qui arrive en France et doit se débrouiller pour travailler afin de payer ses études n'est pas nécessairement informé qu'il doit se rattacher à un foyer fiscal français pour pouvoir un jour prétendre aux bourses. Elle demande que ce type de situation soit étudiée au cas par cas, avec possibilité de tolérer qu'un étudiant ait constitué son propre foyer fiscal, ne serait-ce que pour encourager l'engagement qui a été le sien depuis son arrivée en France.
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