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🧭Gouvernement Attal














🤔Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire
23 janv. 2024
Sylvie Bonnet
enfants
Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'accueil des mineurs et des majeurs non accompagnés (MNA) dans le département de la Loire. À ce jour, 580 mineurs et majeurs non accompagnés sont aidés, pour une offre d'accueil de 474 places. Le département de la Loire finance à hauteur de près de 10 millions d'euros chaque année l'accompagnement des MNA et de ceux devenus majeurs dans le cadre de leur insertion et l'État n'intervient qu'à hauteur de 460 000 euros (4,6 % !), alors même que la politique migratoire est pourtant de son ressort exclusif. Malgré l'action volontariste du département de la Loire, qui a toujours été fortement mobilisé sur la protection de l'enfance et un budget qui a progressé de 9,47 % sur la période 2020-2023, les dispositifs de mise à l'abri des mineurs non accompagnés sont saturés. La sollicitation massive des équipes d'évaluation conduit à un allongement du recueil provisoire d'urgence au-delà du délai de cinq jours prévu par le code de l'action sociale et des familles et la durée moyenne d'évaluation est de 15 jours. Du fait de cet allongement, les dépenses réelles du département sont très supérieures au remboursement forfaitaire versé par l'État. Elle demande par conséquent au Gouvernement que l'État assume la responsabilité et le coût de la mise à l'abri des MNA et que les dépenses des départements pour la prise en charge des MNA soient compensées à l'euro près par l'État.
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