Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :- à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (m. marc ferracci, rapporteur) ;- à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (m. daniel labaronne, rapporteur) ;- à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (mme nicole le peih, rapporteure) ;- à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (m. jean-luc warsmann, rapporteur) ;- à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (mmes laetitia saint-paul et frédérique meunier, rapporteures).