Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). - DemoKratia

Historique

17 janv. 2023 : 📜Loi relative au contentieux du stationnement payant

16 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

17 nov. 2023 - 20 nov. 2023 : 18 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

21 nov. 2023 : 📜Loi, de mm. daniel labaronne, sylvain maillard relative au contentieux du stationnement payant (736) (v2)

28 nov. 2023 - 30 nov. 2023 : 9 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

4 déc. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion

4 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

4 déc. 2023 : 📜Loi relative au contentieux du stationnement payant (v3)

5 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

🗳️Vote sur la loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) 👍Adopté

04 déc. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 45CONTRE : 23ABS. : 20

Renaissance 👍Pour

POUR : 38

Caroline Abadie 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Alexandre Holroyd 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Emmanuel Lacresse 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

David Valence 👍Pour

Rassemblement National ❌Abstention

ABS. : 17

Philippe Ballard ❌Abstention

Christophe Bentz ❌Abstention

Pierrick Berteloot ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Sébastien Chenu ❌Abstention

Caroline Colombier ❌Abstention

Nicolas Dragon ❌Abstention

Christine Engrand ❌Abstention

Frédéric Falcon ❌Abstention

Daniel Grenon ❌Abstention

Jordan Guitton ❌Abstention

Laurent Jacobelli ❌Abstention

Gisèle Lelouis ❌Abstention

Marie-France Lorho ❌Abstention

Lisette Pollet ❌Abstention

Julien Rancoule ❌Abstention

Antoine Villedieu ❌Abstention

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👎Contre

CONTRE : 10

Ugo Bernalicis 👎Contre

Carlos Martens Bilongo 👎Contre

Martine Etienne 👎Contre

Caroline Fiat 👎Contre

Clémence Guetté 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Nathalie Oziol 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Paul Vannier 👎Contre

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👎Contre

CONTRE : 6ABS. : 1

Alain David 👎Contre

Iñaki Echaniz 👎Contre

Marietta Karamanli 👎Contre

Gérard Leseul 👎Contre

Philippe Naillet 👎Contre

Isabelle Santiago 👎Contre

Cécile Untermaier ❌Abstention

Écologiste - NUPES 👎Contre

CONTRE : 6

Christine Arrighi 👎Contre

Julie Laernoes 👎Contre

Sandra Regol 👎Contre

Sandrine Rousseau 👎Contre

Eva Sas 👎Contre

Nicolas Thierry 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Jean-Félix Acquaviva 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Jean-Luc Warsmann 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2ABS. : 1

Maxime Minot 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Fabrice Brun ❌Abstention

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Félicie Gérard 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👎Contre

CONTRE : 1

André Chassaigne 👎Contre

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

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