27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
Examen pour avis et vote des crédits « Administration générale et territoriale de l'État »Examen pour avis et vote des crédits de la mission « administration générale et territoriale de l'état » (mme agnès firmin le bodo, rapporteure pour avis).