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Historique
14 oct. 2025 - 24 nov. 2025 : 12213 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

24 oct. 2025 : 15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
25 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
27 oct. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
29 oct. 2025 : 14:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
31 oct. 2025 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 19:50 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
3 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
12 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
13 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion16:00 - 20:00 Débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne16:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
14 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 23:55 Discussion
17 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion
18 nov. 2025 : 21:30 - 00:05 Discussion
19 nov. 2025 : 14:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
20 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
21 nov. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 01:45 Discussion

24 nov. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

15 déc. 2025 : 09:00 Discussion
15 déc. 2025 : modifié par Sénat


13 janv. 2026 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202621:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
14 janv. 2026 : 14:00 - 20:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202621:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
15 janv. 2026 : 15:00 - 19:55 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 202621:30 - 00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
20 janv. 2026 : 15:00 - 17:05 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
23 janv. 2026 : 09:00 - 12:35 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
27 janv. 2026 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)
27 janv. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

29 janv. 2026 : 09:00 Discussion
29 janv. 2026 : rejeté par Sénat



4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
4 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

5 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2026 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

19 févr. 2026 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Ordre du jour :
Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits « Justice et accès au droit » et « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse »
Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »
- suite de l'ordre du jour du matin ; - examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme blandine brocard, rapporteure pour avis).
Suite de l'examen pour avis et du vote des crédits de la mission « justice » (mme gabrielle cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et m. romain baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse); l'ordre du jour du matin ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » (mme blandine brocard, rapporteure pour avis).
Suite de l'ordre du jour du matin ;
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