20 nov. 2019 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

20 nov. 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

2 juin 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

2 juin 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)

3 juin 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

4 nov. 2020 : modifié par Sénat

12 nov. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronloi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes

16 juin 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

21 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

31 août 2020 - 9 sept. 2020 : 343 amendements en Commission des affaires sociales

9 sept. 2020 : 📜Loi, de mme marie-christine verdier-jouclas relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109) (v2)

10 sept. 2020 - 16 sept. 2020 : 371 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

16 sept. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v3)

13 oct. 2020 : modifiée par Sénat

14 oct. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v4)

14 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

28 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v5)

4 nov. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 nov. 2020 : 📜Loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (v6)

30 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commisson mixte pariraire) 👍Adopté

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

16 juil. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

16 juil. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 sept. 2020 : 📜Loi, relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3221) (v2)

6 oct. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v3)

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

4 nov. 2020 : modifié par Sénat

5 nov. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

5 nov. 2020 : 📜Loi relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v4)

19 nov. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

2 déc. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (n°3526) (v5)

3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

7 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v6)

8 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

15 déc. 2020 : rejeté par Sénat

17 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

17 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (v7)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

3 sept. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

3 sept. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

16 sept. 2020 - 23 sept. 2020 : 116 amendements en Commission des affaires économiques

23 sept. 2020 : 📜Loi, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298) (v2)

29 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 128 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

6 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v3)

7 oct. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

27 oct. 2020 : modifié par Sénat

28 oct. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v4)

28 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

29 oct. 2020 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

29 oct. 2020 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v5)

30 oct. 2020 : 📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)

30 oct. 2020 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

4 nov. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

12 nov. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

10 déc. 2020 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

23 sept. 2020 : Nouvelle proposition de loi

23 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

4 nov. 2020 : adopté par Sénat

4 nov. 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat du qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine

15 avr. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat du qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine (v2)

21 avr. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron