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Historique
10 févr. 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
10 févr. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
16 févr. 2021 - 18 mars 2021
: 4691 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
19 mars 2021
:
📜Loi, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
(v2)
22 mars 2021 - 8 avr. 2021
: 6499 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
29 mars 2021
:
16:00 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
29 mars 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
30 mars 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
31 mars 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
1 avr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
2 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
6 avr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
7 avr. 2021
:
15:00-19:40 Discussion
•
21:15-00:00 Discussion
9 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
10 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
12 avr. 2021
:
16:00-19:30 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
13 avr. 2021
:
21:30-23:55 Discussion
14 avr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
15 avr. 2021
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
16 avr. 2021
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:05 Discussion
17 avr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-18:55 Discussion
4 mai 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
4 mai 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
4 mai 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v3)
29 juin 2021
:
09:00 Discussion
29 juin 2021
: modifié par
Sénat
30 juin 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v4)
30 juin 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juil. 2021
:
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v5)
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
•
15:00-20:15 Discussion
20 juil. 2021
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
20 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
20 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
20 juil. 2021 - 21 juil. 2021
: 30 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
20 juil. 2021
:
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(v6)
27 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
16 déc. 2020
:
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
16 déc. 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
3 févr. 2021 - 9 févr. 2021
: 561 amendements en
Commission des affaires étrangères
12 févr. 2021 - 19 févr. 2021
: 568 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
12 févr. 2021
:
📜Loi, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
(v2)
17 févr. 2021
:
21:15-00:00 Discussion
19 févr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-01:30 Discussion
2 mars 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
2 mars 2021
:
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(v3)
3 mars 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17 mai 2021
:
09:00 Discussion
17 mai 2021
: modifié par
Sénat
19 mai 2021
:
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(v4)
19 mai 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
24 juin 2021
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(v5)
25 juin 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
13 juil. 2021
:
15:00-20:25 Discussion
13 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
13 juil. 2021
: 1 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
13 juil. 2021
:
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(v6)
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
20 juil. 2021
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
4 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
23 déc. 2020
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27 janv. 2021 - 8 févr. 2021
: 393 amendements en
Commission des affaires sociales
2 févr. 2021
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
11 févr. 2021 - 16 févr. 2021
: 475 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
11 févr. 2021
:
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
(v2)
15 févr. 2021
:
16:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:15 Discussion
16 févr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
17 févr. 2021
:
15:00-19:45 Discussion
17 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
17 févr. 2021
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v3)
6 juil. 2021
:
09:00 Discussion
6 juil. 2021
: modifiée par
Sénat
6 juil. 2021
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v4)
7 juil. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
19 juil. 2021
:
📜Pour renforcer la prévention en santé au travail
(v5)
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
20 juil. 2021
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
22 juil. 2021
: 3 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2021
:
15:00-20:50 Discussion
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
23 juil. 2021
:
📜Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(v6)
2 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
9 déc. 2020
:
📜Loi confortant le respect des principes de la République
9 déc. 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Castex
4 janv. 2021 - 22 janv. 2021
: 1561 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
25 janv. 2021
:
📜Loi, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
(v2)
26 janv. 2021 - 11 févr. 2021
: 2446 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
1 févr. 2021
:
16:00-19:25 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
1 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
2 févr. 2021
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:05 Discussion
3 févr. 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:15-23:55 Discussion
4 févr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:50 Discussion
•
21:00-23:55 Discussion
5 févr. 2021
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
8 févr. 2021
:
16:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
10 févr. 2021
:
15:00-19:40 Discussion
•
21:00-00:05 Discussion
11 févr. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
12 févr. 2021
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-01:05 Discussion
13 févr. 2021
:
09:00-13:55 Discussion
16 févr. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
16 févr. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la République
(v3)
17 févr. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 avr. 2021
:
09:00 Discussion
12 avr. 2021
: modifié par
Sénat
13 avr. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
13 avr. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
(v4)
14 mai 2021
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
27 mai 2021 - 9 juin 2021
: 752 amendements en
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
9 juin 2021
:
📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078)
(v5)
17 juin 2021 - 1 juil. 2021
: 1103 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
28 juin 2021
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 juin 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
29 juin 2021
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
30 juin 2021
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
1 juil. 2021
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-17:05 Discussion
1 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
1 juil. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
(v6)
2 juil. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 juil. 2021
:
09:00 Discussion
20 juil. 2021
: rejeté par
Sénat
23 juil. 2021
:
15:00-20:50 Lecture définitive du projet de loi confortant le respect des principes de la République
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
23 juil. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
23 juil. 2021
:
📜Loi confortant le respect des principes de la République
(v7)
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
26 juil. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
13 août 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
24 août 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅20 juil. 2021 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
🚀