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Conseil
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Historique
14 déc. 2020
:
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
14 déc. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 janv. 2021 - 19 janv. 2021
: 164 amendements en
Commission des affaires économiques
20 janv. 2021
:
📜Loi, de mme laëtitia romeiro dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
(v2)
21 janv. 2021 - 29 janv. 2021
: 441 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
26 janv. 2021
:
15:00 - 19:30 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
27 janv. 2021
:
15:00 - 19:25 Discussion
29 janv. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:20 Discussion
29 janv. 2021
:
📜Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
(v3)
29 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
29 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
30 sept. 2021
:
09:00 Discussion
30 sept. 2021
: modifiée par
Sénat
1 oct. 2021
:
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(v4)
4 oct. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
21 oct. 2021
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(v5)
22 oct. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
15 nov. 2021 - 16 nov. 2021
: 7 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
16 nov. 2021
:
15:00 - 20:20 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
16 nov. 2021
:
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(v6)
18 nov. 2021
:
09:00 Discussion
18 nov. 2021
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
30 nov. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
14 avr. 2021
:
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
14 avr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 avr. 2021 - 5 mai 2021
: 587 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 mai 2021
:
📜Loi, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091)
(v2)
7 mai 2021 - 20 mai 2021
: 805 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
18 mai 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
19 mai 2021
:
15:00 - 19:40 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
25 mai 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 mai 2021
:
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v3)
26 mai 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 sept. 2021
:
09:00 Discussion
29 sept. 2021
: modifié par
Sénat
30 sept. 2021
:
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v4)
30 sept. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
21 oct. 2021
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v5)
22 oct. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
16 nov. 2021
:
15:00 - 20:20 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
16 nov. 2021
:
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v6)
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
16 nov. 2021
: 6 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
18 nov. 2021
:
09:00 Discussion
18 nov. 2021
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
19 nov. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
17 déc. 2021
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
14 avr. 2021
:
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
14 avr. 2021
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
29 avr. 2021 - 6 mai 2021
: 30 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 mai 2021
:
📜Loi organique organique, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092)
(v2)
12 mai 2021 - 14 mai 2021
: 9 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
18 mai 2021
:
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
19 mai 2021
:
15:00 - 19:40 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
20 mai 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:35 Discussion
•
21:00 - 00:00 Discussion
25 mai 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 mai 2021
:
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v3)
26 mai 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 sept. 2021
:
09:00 Discussion
29 sept. 2021
: modifié par
Sénat
30 sept. 2021
:
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v4)
30 sept. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
21 oct. 2021
:
📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v5)
26 oct. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
16 nov. 2021
:
15:00 - 20:20 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
16 nov. 2021
:
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
(v6)
18 nov. 2021
:
09:00 Discussion
18 nov. 2021
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
19 nov. 2021
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
17 déc. 2021
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
22 déc. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅18 nov. 2021 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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