Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Historique

14 déc. 2020 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

12 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 164 amendements en Commission des affaires économiques

20 janv. 2021 : 📜Proposition de loi, de mme laëtitia romeiro dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié) v2

21 janv. 2021 - 29 janv. 2021 : 441 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

26 janv. 2021 15:00 : Discussion

26 janv. 2021 21:00 : Discussion

27 janv. 2021 15:00 : Discussion

29 janv. 2021 09:00 : Discussion

29 janv. 2021 15:00 : Discussion

29 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

29 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

30 sept. 2021 09:00 : Discussion

30 sept. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

1 oct. 2021 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes v4

4 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

21 oct. 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes v5

22 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

15 nov. 2021 - 16 nov. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

16 nov. 2021 15:00 : Discussion

16 nov. 2021 21:30 : Discussion

16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

16 nov. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

18 nov. 2021 09:00 : Discussion

18 nov. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

30 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) : 👍Adopté

29 janv. 2021

POUR : 79CONTRE : 2