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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
14 déc. 2020
:
📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
14 déc. 2020
: ⚡Le
🧭Gouvernement Castex
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 janv. 2021
-
19 janv. 2021
: 164 amendements en
Commission des affaires économiques
20 janv. 2021
:
📜Proposition de loi, de mme laëtitia romeiro dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
v2
21 janv. 2021
-
29 janv. 2021
: 441 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
26 janv. 2021 15:00
:
Discussion
26 janv. 2021 21:00
:
Discussion
27 janv. 2021 15:00
:
Discussion
29 janv. 2021 09:00
:
Discussion
29 janv. 2021 15:00
:
Discussion
29 janv. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
29 janv. 2021
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
29 janv. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
30 sept. 2021 09:00
:
Discussion
30 sept. 2021
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
1 oct. 2021
:
📜Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
v4
4 oct. 2021
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
21 oct. 2021
:
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
v5
22 oct. 2021
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
15 nov. 2021
-
16 nov. 2021
: 7 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
16 nov. 2021 15:00
:
Discussion
16 nov. 2021 21:30
:
Discussion
16 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 15ème législature
18 nov. 2021 09:00
:
Discussion
18 nov. 2021
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
30 nov. 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
16 nov. 2021
POUR : 118
CONTRE : 1
ABS. : 4
La République en Marche
POUR : 62
Caroline Abadie
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Grégory Besson-Moreau
👍Pour
Barbara Bessot Ballot
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Danièle Cazarian
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Philippe Chalumeau
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Typhanie Degois
👍Pour
Marc Delatte
👍Pour
Cécile Delpirou
👍Pour
Loïc Dombreval
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Émilie Guerel
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Christophe Leclercq
👍Pour
Christophe Lejeune
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Richard Lioger
👍Pour
Fabien Matras
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Claire O'Petit
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Alice Thourot
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Souad Zitouni
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Les Républicains
POUR : 14
CONTRE : 1
ABS. : 3
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Sylvie Bouchet Bellecourt
👍Pour
Dino Cinieri
👍Pour
Éric Diard
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Nicolas Forissier
👍Pour
Jean-Jacques Gaultier
👍Pour
Guillaume Larrivé
👍Pour
David Lorion
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Nathalie Porte
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Robert Therry
👍Pour
Michel Vialay
👍Pour
Anne-Laure Blin
👎Contre
Pierre Cordier
❌Abstention
Fabien Di Filippo
❌Abstention
Jean-Marie Sermier
❌Abstention
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 10
Christophe Blanchet
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Fabien Lainé
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Sylvain Waserman
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 10
Olivier Becht
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Non inscrit
POUR : 6
ABS. : 1
Bruno Bilde
👍Pour
Émilie Cariou
👍Pour
Sébastien Chenu
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Cédric Villani
👍Pour
Marie-France Lorho
❌Abstention
UDI et Indépendants
POUR : 6
Thierry Benoit
👍Pour
Yannick Favennec-Bécot
👍Pour
Grégory Labille
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Socialistes et apparentés
POUR : 4
Guillaume Garot
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Cécile Untermaier
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 3
Jeanine Dubié
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
La France insoumise
POUR : 2
Bastien Lachaud
👍Pour
Bénédicte Taurine
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 1
Hubert Wulfranc
👍Pour
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