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Historique
14 déc. 2020 : 📜Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
12 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 164 amendements en Commission des affaires économiques
20 janv. 2021 : 📜Proposition de loi, de mme laëtitia romeiro dias visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié) v2
21 janv. 2021 - 29 janv. 2021 : 441 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
26 janv. 2021 15:00 : Discussion
26 janv. 2021 21:00 : Discussion
27 janv. 2021 15:00 : Discussion
29 janv. 2021 09:00 : Discussion
29 janv. 2021 15:00 : Discussion
29 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2021 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature
29 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
30 sept. 2021 09:00 : Discussion
30 sept. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
1 oct. 2021 : 📜Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes v4
4 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
21 oct. 2021 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes v5
22 oct. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
15 nov. 2021 - 16 nov. 2021 : 7 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
16 nov. 2021 15:00 : Discussion
16 nov. 2021 21:30 : Discussion
16 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 nov. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 nov. 2021 09:00 : Discussion
18 nov. 2021 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
30 nov. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 nov. 2021
POUR : 118CONTRE : 1ABS. : 4
POUR : 62
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Aude Amadou 👍Pour
Aurore Bergé 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Cellier 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Typhanie Degois 👍Pour
Marc Delatte 👍Pour
Loïc Dombreval 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Émilie Guerel 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marion Lenne 👍Pour
Richard Lioger 👍Pour
Fabien Matras 👍Pour
Thierry Michels 👍Pour
Mickaël Nogal 👍Pour
Claire O'Petit 👍Pour
Valérie Oppelt 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Alice Thourot 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
Nicole Trisse 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Souad Zitouni 👍Pour
POUR : 14CONTRE : 1ABS. : 3
Dino Cinieri 👍Pour
Éric Diard 👍Pour
Julien Dive 👍Pour
David Lorion 👍Pour
Nathalie Porte 👍Pour
Alain Ramadier 👍Pour
Robert Therry 👍Pour
Michel Vialay 👍Pour
Anne-Laure Blin 👎Contre
Pierre Cordier ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
POUR : 10
Vincent Bru 👍Pour
David Corceiro 👍Pour
Fabien Lainé 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
POUR : 10
POUR : 6ABS. : 1
POUR : 6
POUR : 4
POUR : 3
Jeanine Dubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Sylvia Pinel 👍Pour
POUR : 2
POUR : 1
Hubert Wulfranc 👍Pour
🚀