26 oct. 2022 : Nouvelle proposition de loi

26 oct. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 oct. 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

21 mars 2023 : adopté par Sénat

21 mars 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

29 juin 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (v2)

7 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

29 juin 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

30 juin 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas

25 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

25 janv. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (v2)

21 mars 2023 : modifié par Sénat

27 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas

29 nov. 2022 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

21 déc. 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

6 janv. 2023 - 11 janv. 2023 : 17 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

11 janv. 2023 : 📜Loi, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574) (v2)

13 janv. 2023 - 18 janv. 2023 : 19 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

19 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 janv. 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v3)

16 févr. 2023 : modifiée par Sénat

16 févr. 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v4)

16 févr. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

9 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

9 mars 2023 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v5)

21 mars 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (v6)

30 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

29 nov. 2022 : 📜Loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

19 déc. 2022 - 10 janv. 2023 : 53 amendements en Commission des affaires économiques

21 déc. 2022 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

11 janv. 2023 : 📜Loi, de M. Frédéric Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575) (v2)

12 janv. 2023 - 15 janv. 2023 : 62 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 janv. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

18 janv. 2023 : 📜Loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (v3)

15 févr. 2023 : modifiée par Sénat

16 févr. 2023 : 📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v4)

16 févr. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

15 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

15 mars 2023 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v5)

21 mars 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

22 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

22 mars 2023 : 4 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

22 mars 2023 : 📜Loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (v6)

30 mars 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

15 déc. 2022 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

18 janv. 2023 - 30 janv. 2023 : 32 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

1 févr. 2023 : 📜Loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié) (v2)

9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

10 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10 févr. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v3)

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (v4)

27 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 16 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 oct. 2023 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001) (v5)

10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

13 nov. 2023 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v6)

14 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 févr. 2024 : modifiée par Sénat

6 févr. 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v7)

13 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

15 févr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v8)

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 : 📜Loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (v9)

12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

18 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

9 janv. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

10 janv. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

19 janv. 2023 - 24 janv. 2023 : 57 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

25 janv. 2023 : 📜Loi, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (676) (v2)

26 janv. 2023 - 31 janv. 2023 : 38 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (v3)

1 févr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

21 mars 2023 : modifiée par Sénat

22 mars 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v4)

22 mars 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

30 mars 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

30 mars 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v5)

11 avr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 avr. 2023 : 📜Loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (v6)

13 avr. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 avr. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron