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Historique
14 déc. 2022
: Nouvelle proposition de loi
14 déc. 2022
: Confiée à PO765977
31 mars 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
4 avr. 2023
:
09:00 Discussion
4 avr. 2023
: adoptée par
Sénat
5 avr. 2023
:
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
27 avr. 2023 - 10 mai 2023
: 593 amendements en
Commission des affaires économiques
10 mai 2023
:
📜Loi , adoptée par le Sénat visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°1071)
(v2)
11 mai 2023 - 17 mai 2023
: 474 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
15 mai 2023
:
16:00-19:55 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
16 mai 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
17 mai 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
17 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
18 mai 2023
:
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v3)
19 mai 2023
: Dépôt d'un projet de loi
19 mai 2023
: Confiée à PO765977
22 mai 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
20 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
28 juin 2023
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
28 juin 2023
: 1 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
28 juin 2023
:
📜Loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
(v4)
29 juin 2023
:
09:00 Discussion
29 juin 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
10 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
17 janv. 2023
:
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
9 févr. 2023 - 13 févr. 2023
: 39 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15 févr. 2023
:
📜Loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)
(v2)
20 févr. 2023 - 27 févr. 2023
: 91 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
28 févr. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
2 mars 2023
:
15:00-20:00 Discussion
2 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
2 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
2 mars 2023
:
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(v3)
23 mai 2023
:
09:00 Discussion
23 mai 2023
: modifiée par
Sénat
24 mai 2023
:
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(v4)
5 juin 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
20 juin 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(v5)
21 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
28 juin 2023
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
28 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
28 juin 2023
:
📜Loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
(v6)
29 juin 2023
:
09:00 Discussion
29 juin 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
7 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
17 janv. 2023
:
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
17 févr. 2023 - 28 févr. 2023
: 40 amendements en
Commission des affaires sociales
1 mars 2023
:
📜Loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747)
(v2)
2 mars 2023 - 8 mars 2023
: 44 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
6 mars 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
8 mars 2023
:
21:30-01:15 Discussion
8 mars 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 mars 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
9 mars 2023
:
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
(v3)
4 mai 2023
:
09:00 Discussion
4 mai 2023
: modifiée par
Sénat
4 mai 2023
:
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
(v4)
4 mai 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
1 juin 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
1 juin 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
(v5)
15 juin 2023
:
09:00-12:50 Discussion
15 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
15 juin 2023
:
📜Loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche
(v6)
29 juin 2023
:
09:00 Discussion
29 juin 2023
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
7 juil. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
4 avr. 2023
:
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
4 avr. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
20 avr. 2023 - 11 mai 2023
: 864 amendements en
Commission de la défense nationale et des forces armées
12 mai 2023
:
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v2)
13 mai 2023 - 25 mai 2023
: 1364 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
22 mai 2023
:
16:00-19:55 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
22 mai 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
23 mai 2023
:
15:00-20:10 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
24 mai 2023
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
25 mai 2023
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:10 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
26 mai 2023
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
30 mai 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
31 mai 2023
:
15:00-20:00 Discussion
1 juin 2023
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-15:45 Discussion
1 juin 2023
:
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v3)
7 juin 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
7 juin 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
7 juin 2023
:
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v4)
29 juin 2023
:
09:00 Discussion
29 juin 2023
: modifié par
Sénat
7 juil. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8 juil. 2023
:
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v5)
10 juil. 2023
:
📜Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
11 juil. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
12 juil. 2023
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
12 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
13 juil. 2023
:
09:00 Discussion
13 juil. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
13 juil. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
28 juil. 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
1 août 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
4 mai 2026
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
5 mai 2026
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
6 mai 2026
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
7 mai 2026
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
📅29 juin 2023 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
Discussion
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