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Historique
17 févr. 2023 - 28 févr. 2023 : 40 amendements en Commission des affaires sociales
2 mars 2023 - 8 mars 2023 : 44 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 mars 2023 : 21:30 - 01:15 Discussion
8 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
4 mai 2023 : 09:00 Discussion
4 mai 2023 : modifiée par Sénat
15 juin 2023 : 09:00 - 12:50 Discussion
29 juin 2023 : 09:00 Discussion
29 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) 👍Adopté
POUR : 86
Renaissance 👍Pour
POUR : 26
POUR : 15
Erwan Balanant 👍Pour
Anne Bergantz 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
POUR : 13
POUR : 7
Sarah Legrain 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 6
POUR : 6
POUR : 5
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Ian Boucard 👍Pour
Maxime Minot 👍Pour
POUR : 4
POUR : 4
🚀