Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Historique

17 janv. 2023 : 📜Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

17 févr. 2023 - 28 févr. 2023 : 40 amendements en Commission des affaires sociales

1 mars 2023 15:00 : Examen du texte

1 mars 2023 : 📜Proposition de loi de mme sandrine josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747) v2

2 mars 2023 - 8 mars 2023 : 44 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

6 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

8 mars 2023 21:30 : Discussion

8 mars 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

8 mars 2023 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

9 mars 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

4 mai 2023 09:00 : Discussion

4 mai 2023 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

4 mai 2023 : 📜Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse v4

4 mai 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

1 juin 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

1 juin 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse v5

15 juin 2023 09:00 : Discussion

15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

15 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 juin 2023 09:00 : Discussion

29 juin 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

7 juil. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) : 👍Adopté

08 mars 2023

POUR : 86

Renaissance

POUR : 26

Caroline Abadie 👍Pour