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Historique
17 févr. 2023 - 28 févr. 2023 : 40 amendements en Commission des affaires sociales
2 mars 2023 - 8 mars 2023 : 44 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 mars 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
8 mars 2023 : 21:30 - 01:15 Discussion
4 mai 2023 : 09:00 Discussion
4 mai 2023 : modifiée par Sénat
15 juin 2023 : 09:00 - 12:50 Discussion
15 juin 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
29 juin 2023 : 09:00 Discussion
29 juin 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 50
Renaissance 👍Pour
POUR : 15
POUR : 8
Marina Ferrari 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
POUR : 8
POUR : 6
POUR : 4
POUR : 3
Karine Lebon 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
POUR : 2
POUR : 2
Thibault Bazin 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
POUR : 2
🚀