Séance du 📅9 nov. 2023 09:00

Historique

7 juin 2023 : Nouvelle proposition de loi

7 juin 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

7 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

11 juil. 2023 : 09:00 Discussion

11 juil. 2023 : adopté par Sénat

12 juil. 2023 : 📜Loi pour le plein emploi

31 juil. 2023 - 20 sept. 2023 : 1357 amendements en Commission des affaires sociales

21 sept. 2023 - 2 oct. 2023 : 1695 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

21 sept. 2023 : 📜Loi , adopté par le sénat pour le plein emploi (n°1528) (v2)

25 sept. 2023 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

25 sept. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

26 sept. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

27 sept. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion

28 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion

29 sept. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:50 Discussion

2 oct. 2023 : 21:30 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

3 oct. 2023 : 15:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

4 oct. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

4 oct. 2023 : 📜Loi pour le plein emploi (v3)

10 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

11 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

23 oct. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi (v4)

24 oct. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi

9 nov. 2023 : 09:00 Discussion

9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 nov. 2023 : 3 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

14 nov. 2023 : 📜Loi pour le plein emploi (v5)

16 nov. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

14 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

18 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

27 sept. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

27 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

28 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 59 amendements en Commission des affaires économiques

3 oct. 2023 : 📜Loi, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679) (v2)

4 oct. 2023 - 6 oct. 2023 : 79 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

9 oct. 2023 : 16:00 - 20:25 Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution • 21:45 - 00:00 Discussion

9 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

9 oct. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v3)

10 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

26 oct. 2023 : 09:00 Discussion

26 oct. 2023 : modifié par Sénat

26 oct. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v4)

26 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

7 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

7 nov. 2023 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v5)

9 nov. 2023 : 09:00 Discussion

9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

14 nov. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅9 nov. 2023 09:00

Sénat

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Discussion