Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). - DemoKratia

📅9 oct. 2023, 16:00 - 20:25

Assemblée nationale de la 16ème législature

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👎Rejeté

09 oct. 2023 • Assemblée nationale de la 16ème législature

POUR : 38CONTRE : 90ABS. : 12

CONTRE : 64

Damien Adam 👎Contre

David Amiel 👎Contre

Pieyre-Alexandre Anglade 👎Contre

Antoine Armand 👎Contre

Mounir Belhamiti 👎Contre

Fanta Berete 👎Contre

Florent Boudié 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Céline Calvez 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Pierre Cazeneuve 👎Contre

Clara Chassaniol 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Christine Decodts 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Ingrid Dordain 👎Contre

Philippe Dunoyer 👎Contre

Marc Ferracci 👎Contre

Philippe Frei 👎Contre

Jean-Luc Fugit 👎Contre

Hadrien Ghomi 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Olga Givernet 👎Contre

Claire Guichard 👎Contre

Marie Guévenoux 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Laurence Heydel Grillere 👎Contre

Alexandre Holroyd 👎Contre

Alexis Izard 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Virginie Lanlo 👎Contre

Pascal Lavergne 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Constance Le Grip 👎Contre

Annaïg Le Meur 👎Contre

Marie Lebec 👎Contre

Vincent Ledoux 👎Contre

Mathieu Lefèvre 👎Contre

Sylvain Maillard 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Stéphane Mazars 👎Contre

Marjolaine Meynier-Millefert 👎Contre

Paul Midy 👎Contre

Emmanuel Pellerin 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Éric Poulliat 👎Contre

Rémy Rebeyrotte 👎Contre

Véronique Riotton 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Xavier Roseren 👎Contre

Jean-François Rousset 👎Contre

Lionel Royer-Perreaut 👎Contre

Laetitia Saint-Paul 👎Contre

Freddy Sertin 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Violette Spillebout 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

David Valence 👎Contre

Patrick Vignal 👎Contre

Christopher Weissberg 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

Caroline Yadan 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

POUR : 31

Nadège Abomangoli 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Clémentine Autain 👍Pour

Carlos Martens Bilongo 👍Pour

Louis Boyard 👍Pour

Sophia Chikirou 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Éric Coquerel 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Rachel Keke 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

William Martinet 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Nathalie Oziol 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Danielle Simonnet 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants)

CONTRE : 14

Anne-Laure Babault 👎Contre

Erwan Balanant 👎Contre

Jean-Louis Bourlanges 👎Contre

Laurent Croizier 👎Contre

Bruno Fuchs 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Bruno Millienne 👎Contre

Louise Morel 👎Contre

Richard Ramos 👎Contre

Rassemblement National

ABS. : 11

Philippe Ballard ❌Abstention

Christophe Bentz ❌Abstention

Victor Catteau ❌Abstention

Nicolas Dragon ❌Abstention

Yoann Gillet ❌Abstention

Julie Lechanteux ❌Abstention

Nicolas Meizonnet ❌Abstention

Anaïs Sabatini ❌Abstention

Emmanuel Taché ❌Abstention

Antoine Villedieu ❌Abstention

Grégoire de Fournas ❌Abstention

Horizons et apparentés

CONTRE : 5

Thierry Benoit 👎Contre

Luc Lamirault 👎Contre

Anne Le Hénanff 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Laurent Marcangeli 👎Contre

Les Républicains

CONTRE : 4

Ian Boucard 👎Contre

Dino Cinieri 👎Contre

Julien Dive 👎Contre

Jérôme Nury 👎Contre

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

POUR : 4

Sébastien Jumel 👍Pour

Émeline K/Bidi 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Jean-Marc Tellier 👍Pour

Écologiste - NUPES

POUR : 3

Delphine Batho 👍Pour

Julien Bayou 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE : 2

Jean-Louis Bricout 👎Contre

David Taupiac 👎Contre

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

ABS. : 1

Alain David ❌Abstention

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

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