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Historique
27 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 59 amendements en Commission des affaires économiques
4 oct. 2023 - 6 oct. 2023 : 79 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
9 oct. 2023 : 16:00 - 20:25 Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution • 21:45 - 00:00 Discussion
26 oct. 2023 : 09:00 Discussion
26 oct. 2023 : modifié par Sénat
9 nov. 2023 : 09:00 Discussion
9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion
14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté
POUR : 97CONTRE : 67ABS. : 66
Renaissance 👍Pour
POUR : 71
Caroline Abadie 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 45
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Adrien Quatennens 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
François Ruffin 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 35
Franck Allisio ❌Abstention
Bénédicte Auzanot ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Barthès ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Pierrick Berteloot ❌Abstention
Bruno Bilde ❌Abstention
Sophie Blanc ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Nicolas Dragon ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Frank Giletti ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Géraldine Grangier ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Pierre Meurin ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Mathilde Paris ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
Grégoire de Fournas ❌Abstention
Hervé de Lépinau ❌Abstention
Les Républicains ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 2ABS. : 20
Pierre Cordier 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Thibault Bazin ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Hubert Brigand ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Justine Gruet ❌Abstention
Véronique Louwagie ❌Abstention
Frédérique Meunier ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Alexandre Portier ❌Abstention
Aurélien Pradié ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Vincent Rolland ❌Abstention
Isabelle Valentin ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
POUR : 16
CONTRE : 10ABS. : 3
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Iñaki Echaniz 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Guillaume Garot ❌Abstention
Dominique Potier ❌Abstention
Hervé Saulignac ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 8
Jean-Louis Bricout 👎Contre
Jean-Félix Acquaviva ❌Abstention
Guy Bricout ❌Abstention
Béatrice Descamps ❌Abstention
Martine Froger ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Bertrand Pancher ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
POUR : 9
CONTRE : 8
Delphine Batho 👎Contre
Julien Bayou 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
CONTRE : 1
André Chassaigne 👎Contre
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