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Historique
27 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
28 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 59 amendements en Commission des affaires économiques
4 oct. 2023 - 6 oct. 2023 : 79 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
9 oct. 2023 : 16:00 - 20:25 Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution • 21:45 - 00:00 Discussion
9 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
26 oct. 2023 : 09:00 Discussion
26 oct. 2023 : modifié par Sénat
9 nov. 2023 : 09:00 Discussion
9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) 👍Adopté
POUR : 69CONTRE : 51ABS. : 34
Renaissance 👍Pour
POUR : 45
Damien Adam 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Marie Lebec 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
CONTRE : 35
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Alma Dufour 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Rachel Keke 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 22
Christophe Bentz ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Annick Cousin ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
Daniel Grenon ❌Abstention
Marine Hamelet ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Bryan Masson ❌Abstention
Nicolas Meizonnet ❌Abstention
Serge Muller ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Stéphane Rambaud ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Lionel Tivoli ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
Grégoire de Fournas ❌Abstention
POUR : 16CONTRE : 1
Anne Bergantz 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Richard Ramos 👎Contre
POUR : 8
CONTRE : 4ABS. : 3
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Guillaume Garot ❌Abstention
Johnny Hajjar ❌Abstention
Philippe Naillet ❌Abstention
Les Républicains ❌Abstention
CONTRE : 1ABS. : 5
Jean-Yves Bony 👎Contre
Vincent Descoeur ❌Abstention
Julien Dive ❌Abstention
Virginie Duby-Muller ❌Abstention
Jérôme Nury ❌Abstention
Jean-Pierre Taite ❌Abstention
CONTRE : 5
André Chassaigne 👎Contre
Sébastien Jumel 👎Contre
Émeline K/Bidi 👎Contre
Karine Lebon 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
CONTRE : 5
Delphine Batho 👎Contre
Julien Bayou 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
ABS. : 4
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Laurent Panifous ❌Abstention
Benjamin Saint-Huile ❌Abstention
David Taupiac ❌Abstention
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