Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

27 sept. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

27 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

28 sept. 2023 - 3 oct. 2023 : 59 amendements en Commission des affaires économiques

3 oct. 2023 : 📜Loi, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679) (v2)

4 oct. 2023 - 6 oct. 2023 : 79 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

9 oct. 2023 : 16:00 - 20:25 Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution • 21:45 - 00:00 Discussion

9 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

9 oct. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v3)

10 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

26 oct. 2023 : 09:00 Discussion

26 oct. 2023 : modifié par Sénat

26 oct. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v4)

26 oct. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

7 nov. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

7 nov. 2023 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v5)

9 nov. 2023 : 09:00 Discussion

9 nov. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

14 nov. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion

14 nov. 2023 : 📜Loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (v6)

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

17 nov. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

14 nov. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 47CONTRE : 101ABS. : 26

Renaissance 👎Contre

CONTRE : 60

Éric Alauzet 👎Contre

Fanta Berete 👎Contre

Benoît Bordat 👎Contre

Éric Bothorel 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Anthony Brosse 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Françoise Buffet 👎Contre

Jean-René Cazeneuve 👎Contre

Pierre Cazeneuve 👎Contre

Émilie Chandler 👎Contre

Mireille Clapot 👎Contre

Laurence Cristol 👎Contre

Christine Decodts 👎Contre

Julie Delpech 👎Contre

Frédéric Descrozaille 👎Contre

Philippe Dunoyer 👎Contre

Philippe Emmanuel 👎Contre

Joël Giraud 👎Contre

Claire Guichard 👎Contre

Philippe Guillemard 👎Contre

Raphaël Gérard 👎Contre

Nadia Hai 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Laurence Heydel Grillere 👎Contre

Servane Hugues 👎Contre

Alexis Izard 👎Contre

Guillaume Kasbarian 👎Contre

Brigitte Klinkert 👎Contre

Daniel Labaronne 👎Contre

Virginie Lanlo 👎Contre

Pascal Lavergne 👎Contre

Nicole Le Peih 👎Contre

Mathieu Lefèvre 👎Contre

Patricia Lemoine 👎Contre

Bastien Marchive 👎Contre

Christophe Marion 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Alexandra Martin (Gironde) 👎Contre

Graziella Melchior 👎Contre

Laure Miller 👎Contre

Benoit Mournet 👎Contre

Nicolas Pacquot 👎Contre

Emmanuel Pellerin 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Charles Rodwell 👎Contre

Jean-François Rousset 👎Contre

Lionel Royer-Perreaut 👎Contre

Freddy Sertin 👎Contre

Charles Sitzenstuhl 👎Contre

Philippe Sorez 👎Contre

Violette Spillebout 👎Contre

Liliana Tanguy 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

David Valence 👎Contre

Corinne Vignon 👎Contre

Lionel Vuibert 👎Contre

Christopher Weissberg 👎Contre

Éric Woerth 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 42

Nadège Abomangoli 👍Pour

Gabriel Amard 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Farida Amrani 👍Pour

Manuel Bompard 👍Pour

Idir Boumertit 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Catherine Couturier 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Sébastien Delogu 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Martine Etienne 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Rachel Keke 👍Pour

Andy Kerbrat 👍Pour

Arnaud Le Gall 👍Pour

Élise Leboucher 👍Pour

Charlotte Leduc 👍Pour

Jérôme Legavre 👍Pour

Murielle Lepvraud 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Élisa Martin 👍Pour

Damien Maudet 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Danièle Obono 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Loïc Prud'homme 👍Pour

Sébastien Rome 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Matthias Tavel 👍Pour

Aurélie Trouvé 👍Pour

Paul Vannier 👍Pour

Rassemblement National ❌Abstention

ABS. : 24

Bénédicte Auzanot ❌Abstention

Philippe Ballard ❌Abstention

Christophe Barthès ❌Abstention

Christophe Bentz ❌Abstention

Pierrick Berteloot ❌Abstention

Frédéric Boccaletti ❌Abstention

Frédéric Cabrolier ❌Abstention

Edwige Diaz ❌Abstention

Frédéric Falcon ❌Abstention

Florence Goulet ❌Abstention

Géraldine Grangier ❌Abstention

Jordan Guitton ❌Abstention

Marine Hamelet ❌Abstention

Laurent Jacobelli ❌Abstention

Katiana Levavasseur ❌Abstention

Nicolas Meizonnet ❌Abstention

Serge Muller ❌Abstention

Mathilde Paris ❌Abstention

Kévin Pfeffer ❌Abstention

Julien Rancoule ❌Abstention

Laurence Robert-Dehault ❌Abstention

Emeric Salmon ❌Abstention

Antoine Villedieu ❌Abstention

Grégoire de Fournas ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👎Contre

CONTRE : 17

Philippe Berta 👎Contre

Mickaël Cosson 👎Contre

Romain Daubié 👎Contre

Marina Ferrari 👎Contre

Estelle Folest 👎Contre

Perrine Goulet 👎Contre

Cyrille Isaac-Sibille 👎Contre

Sandrine Josso 👎Contre

Mohamed Laqhila 👎Contre

Philippe Latombe 👎Contre

Laurent Leclercq 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Éric Martineau 👎Contre

Jean-Paul Mattei 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Maud Petit 👎Contre

Josy Poueyto 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 13

Thibault Bazin 👎Contre

Hubert Brigand 👎Contre

Marie-Christine Dalloz 👎Contre

Fabien Di Filippo 👎Contre

Julien Dive 👎Contre

Justine Gruet 👎Contre

Véronique Louwagie 👎Contre

Maxime Minot 👎Contre

Alexandre Portier 👎Contre

Aurélien Pradié 👎Contre

Isabelle Valentin 👎Contre

Jean-Pierre Vigier 👎Contre

Alexandre Vincendet 👎Contre

Horizons et apparentés 👎Contre

CONTRE : 9

Xavier Batut 👎Contre

Thierry Benoit 👎Contre

François Gernigon 👎Contre

Loïc Kervran 👎Contre

Stéphanie Kochert 👎Contre

Jean-Charles Larsonneur 👎Contre

Didier Lemaire 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Christophe Plassard 👎Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👎Contre

CONTRE : 2ABS. : 2

Guy Bricout 👎Contre

Béatrice Descamps 👎Contre

Martine Froger ❌Abstention

David Taupiac ❌Abstention

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 3

Delphine Batho 👍Pour

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Nicolas Thierry 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 2

André Chassaigne 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour